6-104. EMISSION D’OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS [adsenseyu1] Norme obsolète suite à la publication de l’ordonnace n° 2004-604 du 24 juin 2004. Voir désormais norme 6-203.

6-103. EMISSION D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU ECHANGEABLES CONTRE DES ACTIONS [adsenseyu1] Norme obsolète suite à la publication de l’ordonnace n° 2004-604 du 24 juin 2004. Voir désormais norme 6-203.

6-102.3   EPARGNE SALARIALE [adsenseyu1] Réponses de la commission des Etudes Juridiques de la CNCC EPARGNE SALARIALE – Emission de VM EPARGNE SALARIALE – Sociétés sans salarié EPARGNE SALARIALE – Application aux SAS EPARGNE SALARIALE – Formulation de la résolution EPARGNE SALARIALE – Champ d’application (sociétés, opérations….) EPARGNE SALARIALE – Rejet par l’assemblée EPARGNE SALARIALE – […]

6-102.2   AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription déléguée à l’organe compétent […]

6-102.1   AUGMENTATION DE CAPITAL SANS DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, non déléguée à l’organe […]

6-101. LIBERATION D’ACTIONS PAR COMPENSATION DE CREANCES [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, lors d’une augmentation du capital avec libération d’actions par compensation de créances sur l’entité. .02- Le commissaire aux […]