2-605. CHANGEMENTS COMPTABLES [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant les travaux du commissaire aux comptes relatifs aux changements comptables qui ont pu intervenir lors de l’établissement des comptes. .02 – Lorsque le commissaire aux comptes identifie des changements comptables, […]

2-604. SUIVI DES RÉSERVES OU DU REFUS DE CERTIFIER DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’incidence éventuelle sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice, des réserves ou du refus de certifier […]

2-603. CHIFFRES COMPARATIFS [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la responsabilité du commissaire aux comptes au regard des chiffres comparatifs. Cette norme ne traite pas des changements comptables intervenus pour l’établissement des comptes de l’exercice, ni du suivi des […]

2-602. RAPPORT SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la forme et le contenu du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés. .02- En application de l’article L. 225-100 du Code de commerce et conformément […]

2-601. RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES COMPTES ANNUELS [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la forme et le contenu du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. .02- En application de l’article L 225-10 du Code de commerce […]

2-504. UTILISATION DES TRAVAUX DE L’EXPERT-COMPTABLE [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’utilisation des travaux de l’expert-comptable de l’entité en tant que source d’éléments probants. .02 – Lorsque le commissaire aux comptes utilise les travaux de l’expert-comptable de l’entité, […]