6-804. CONTROLE DE LA FONCTION DE CONSERVATION DES ACTIFS PAR LES ETABLISSEMENTS DEPOSITAIRES D’OPCVM [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme à pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes d’un établissement assumant la fonction de dépositaire d’OPCVM, relative aux comptes ouverts dans les livres […]

6-803.    VISA DES DOCUMENTS TRANSMIS À LA COMMISSION BANCAIRE (COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDÉS) [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention des commissaires aux comptes sur les documents relatifs aux comptes annuels (mod 4200 et mod 4290) et aux comptes […]

6-802. ATTESTATION DES COMPTES PUBLIES AU B.A.L.O [adsenseyu1] Norme supprimée La norme 6-802, supprimée lors de la mise au format IFAC des normes relatives aux interventions connexes en 2002, prévoyait dans sa version révisée que  » l’attestation prévue par les articles D. 294 et s. est constituée par l’intégralité des rapports de certification (pour les […]

6-801. CONTRÔLE DES PROSPECTUS SOUMIS AU CONTRÔLE DE LA COB – DISPOSITIONS TRANSITOIRES [adsenseyu1] Depuis le 9 septembre 2005, les commisaires aux comptes n’émettent plus d’attestation 6-801 (cf. Intranet Fonction Technique Audit / Dossier spécifique prospectus). La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et la Commission des opérations de bourse ont, de façon concertée, pris […]

6-705.     DEMANDE D’INFORMATION DU COMITE D’ENTREPRISE [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la convocation possible, prévue par les textes légaux et réglementaires, du commissaire aux comptes par le comité d’entreprise et les explications qu’il doit lui apporter sur les […]

6-704.  VISA DES DECLARATIONS DE CREANCES [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, relative au visa des déclarations de créances établies dans le cadre des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. […]