6-109.2. EMISSION D’ACTIONS DE PREFERENCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION – AVEC DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Dans l’attente de la publication de la norme CNCC, le projet de norme présenté au Conseil national du 1er décembre 2005 peut être utilisé, en remplaçant, dans les exemples de rapports, « Nous avons effectué nos travaux […]

6-109.1. EMISSION D’ACTIONS DE PREFERENCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION – SANS DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Dans l’attente de la publication de la norme CNCC, le projet de norme présenté au Conseil national du 1er décembre 2005 peut être utilisé, en remplaçant, dans les exemples de rapports, « Nous avons effectué nos travaux […]

6-108. OFFRE PUBLIQUE D’ECHANGE [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir les principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, lors d’une augmentation du capital d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, à effet de […]

6-107. REDUCTION DU CAPITAL [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une réduction du capital. .02- Le commissaire aux comptes examine si les causes et conditions de la réduction du capital […]

6-106. OUVERTURE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AU BENEFICE DES MEMBRES DU PERSONNEL [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une ouverture d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice […]

6-105. EMISSION ET ACHAT EN BOURSE D’ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES (ART. L.225-188 DU CODE DE COMMERCE ET D. 174-24) [adsenseyu1] Cette norme qui devait faire l’objet d’une publication ultérieure est supprimée du fait de l’abrogation de l’article L.225-188 du Code de commerce par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001.