4-105 LETTRE DE CONFORT [adsenseyu1] Introduction .01- Cette norme définit les principes fondamentaux et les modalités particulières d’application de l’intervention du commissaire aux comptes sollicité pour émettre une lettre de confort sur des informations données par les dirigeants d’une entité à l’attention d’un tiers à l’occasion d’une opération financière. .02- Une telle intervention du commissaire […]

4-104. ATTESTATIONS PARTICULIÈRES [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et leurs modalités d’application relatifs au rôle, à la responsabilité et aux conditions d’intervention du commissaire aux comptes à qui il est demandé de délivrer des attestations en dehors des cas expressément prévus par les textes légaux […]

4-103. INTERVENTION WEBTRUST [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application relatifs à l’intervention du commissaire aux comptes d’une entité à qui il est demandé d’émettre un rapport en vue de l’obtention par cette entité du sceau WebTrust. .02 – L’intervention du […]

4-102. EXAMEN DE COMPTES PRO FORMA [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application relatifs à l’examen par le commissaire aux comptes, lorsque ce dernier est sollicité par les dirigeants d’une entité pour y procéder, de comptes pro forma destinés à être […]

4-101. EXAMEN DE COMPTES PRÉVISIONNELS [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application relatifs à l’examen par le commissaire aux comptes, lorsque ce dernier est sollicité par les dirigeants d’une entité pour y procéder, de comptes prévisionnels destinés à être publiés ou […]

3-101. EXAMEN LIMITÉ DE COMPTES [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application relatifs à l’examen limité de comptes ainsi qu’à la forme et au contenu du rapport que le commissaire aux comptes est amené à rédiger au terme de cet examen. […]