2-101. OBJECTIF ET PRINCIPES GÉNÉRAUX D’UNE MISSION D’AUDIT DES COMPTES [adsenseyu1] La norme d’exercice professionnel « Principes applicables à l’audit des comptes mis en Å“uvre dans le cadre de la certification des comptes » (NEP 200) homologuée par le Garde des Sceaux a été publiée au JO du 1er août 2006 (voir Lettre DQEPP n° 32). Elle […]

1-201. EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES PAR DEUX OU PLUSIEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir les principes fondamentaux de l’exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes et de préciser leurs modalités d’application. .02- Lorsque plusieurs commissaires aux comptes sont désignés, ils […]

1-200. LIÉES AUX CARACTÉRISTIQUES DES MISSIONS [adsenseyu1] Les textes légaux ou réglementaires confient aux commissaires aux comptes des missions dont la finalité générale est de concourir à la sécurité des relations financières en exprimant sur les principales informations qui en sont l’objet une conclusion impartiale, fondée sur des travaux effectués conformément aux normes applicables. L’extension […]

1-100. LIÉES À LA DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES [adsenseyu1] Les dispositions légales et réglementaires fixent le cadre général dans lequel doit s’inscrire l’activité des commissaires aux comptes. Ces dispositions sont complétées, précisées ou explicitées par le Code de déontologie professionnelle qui s’impose à tous les commissaires aux comptes. Les principes fondamentaux de comportement posés […]

0-300. CADRE CONCEPTUEL DES INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES [adsenseyu1] Introduction Le présent cadre conceptuel porte sur les différentes interventions possibles du commissaire aux comptes telles qu’elles sont définies par les textes légaux ou réglementaires ou par convention lorsqu’elles s’inscrivent dans le prolongement de celles-ci. Il a été conçu de manière à couvrir le champ […]

0-200. LEXIQUE [adsenseyu1] Anomalie – Information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude. Anomalie significative – Anomalie d’une importance telle qu’elle peut influencer, à elle seule ou cumulée avec d’autres anomalies, le jugement de l’utilisateur d’une information comptable ou financière. Arrêté des comptes – Établissement des comptes par l’organe […]