0-100. PRÉAMBULE [adsenseyu1] Le Code de commerce et les autres textes légaux ou réglementaires qui confient aux commissaires aux comptes leurs différentes missions n’en définissent pas toujours les principes et conditions de mise en oeuvre. La responsabilité de le faire en revient pour l’essentiel à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, instituée notamment pour […]
Lire l'article705 – Justification des appréciations [adsenseyu1] J.O n° 239 du 14 octobre 2006 page 15276 texte n° 34 – Arrêté du 6 octobre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative à la justification des appréciations NOR: JUSC0620740A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, pris notamment en […]
Lire l'article520 – Procédures analytiques [adsenseyu1] J.O n° 302 du 30 décembre 2006 page 20083 texte n° 64 – Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux procédures analytiques NOR: JUSC0621006A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-1 et […]
Lire l'article505 – Demandes de confirmation des tiers [adsenseyu1] J.O n° 302 du 30 décembre 2006 page 20082 texte n° 62 – Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative aux demandes de confirmation des tiers NOR: JUSC0621004A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, […]
Lire l'article501 – Caractère probant des éléments collectés (Applications spécifiques) [adsenseyu1] J.O n° 302 du 30 décembre 2006 page 20083 texte n° 63 – Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés (applications spécifiques) NOR: JUSC0621005A Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu […]
Lire l'article500 – Caractère probant des éléments collectés [adsenseyu1] J.O n° 176 du 1 août 2006 page 11413 texte n° 13 – Arrêté du 19 juillet 2006 portant homologation de la norme d’exercice professionnel relative au caractère probant des éléments collectés NOR: JUSC0620545A Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du […]
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