certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance.
Section I : Dispositions générales.
Article L441-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - ...
conditions d'accès et d'exercice.
conditions d'accès et d'exercice.
Article L512-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 1 JORF 16 décembre 2005
I. - Lors de leur immatriculation ou du renouvellement de celle-ci, les intermédiaires ...
Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
Chapitre unique.
Article L540-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 1 JORF 16 décembre 2005
Le contrat passé entre les entr...
Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Titre III : Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
Chapitre unique.
Article L530-2-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 1 JORF 16 décembre 2005
Modifié p...
Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance
Titre V : Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance
Chapitre unique.
Article L550-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 1 JORF 16 décembre 2005
Pour l'applicati...
Informations à fournir par les intermédiaires
Titre II : Informations à fournir par les intermédiaires
Chapitre unique.
Article L520-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 - art. 3
I.-Avant la conclusion d'un premier contrat d'assuranc...
Intermédiation en assurance.
Titre Ier : Intermédiation en assurance.
Chapitre Ier : Définition.
Article L511-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 1 JORF 16 décembre 2005
I. - L'intermédiation en assurance ou en ré...
Obligation d'immatriculation.
Obligation d'immatriculation.
Article L512-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 1 JORF 16 décembre 2005
I. - Les intermédiaires définis à l'article L. 511-1 doivent être immatriculés sur un regis...
Régime d'indemnisation des risques en agriculture
Régime d'indemnisation des risques en agriculture
Article L442-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 26
Dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la...
