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[adsenseyu1] Constitution et règles de composition de l’actif de l’organisme de placement collectif immobilier Article L214-89 En savoir plus sur cet article… Créé par Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 – art. 2 JORF 14 octobre 2005 en vigueur le 1er juin 2007 Les organismes de placement collectif immobilier prennent la forme soit de sociétés […]

[adsenseyu1] Les sociétés d’épargne forestière Article L214-85 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi 2001-602 2001-07-09 art. 9 V 1°, 2° JORF 11 juillet 2001 Les sociétés d’épargne forestière ont pour objet principal l’acquisition et la gestion d’un patrimoine forestier ; leur actif est constitué, d’une part, pour 60 % au moins de […]