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NEP 265

NEP

NEP-265. Communication des faiblesses du controle interne [adsenseyu1] Mots clés NEP 265, NEP-265, contrôle interne, faiblesse significative, ISA 265 Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISA 265 a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 publié au J.O. Table des matières 1. Introduction 2. Destinataires et forme de […]

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NEP 260

NEP

NEP-260. Communications avec les organes mentionnes a l’article l. 823-16 du code de commerce [adsenseyu1]   Mots clés gouvernement d’entreprise, communication avec le gouvernement d’entreprise, ISA 260, ancienne norme 2-107, NEP 260 Résumé Cette norme d’exercice professionnel qui correspond à l’adaptation de la norme ISA 260 a été homologuée par arrêté du 21 juin 2011 […]

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2009-10

Règlement

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-10 DU 3 DECEMBRE 2009 Afférent aux règles comptables des organisations syndicales [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable,Vu le code du travail ; Vu la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; Vu le décret n° 2009-1665 du […]

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2009-09

Règlement

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-09 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Afférent à l’actualisation du règlement n°99-07 relatif aux comptes consolidés [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n°98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation […]

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2009-08

Règlement

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-08 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de […]

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2009-07

Règlement

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-07 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la transformation d’une société en SCOP [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable, Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production modifiée par la loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au […]

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