[adsenseyu1] d.  Aide incitative à la réduction du temps de travail   302 Loi 98-461 du 13-6-1998 art. 3 Loi 2003-47 du 17-1-2003 art. 10 Décrets 2000-84 du 31-1-2000 et 2000-147 du 23-2-2000 OA-V-12000 s Depuis le 1er janvier 2002, les entreprises ne peuvent plus entrer dans le dispositif de l’aide incitative à la réduction du […]

[adsenseyu1] c.  Exonération dans les zones en difficulté   Zones franches urbaines 288   Loi 96-987 du 14-11-1996 art. 12, 12-1 et 13 modifiés Décret 2004-565 du 17-6-2004 C-III-2300 s Un dispositif particulier d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, des cotisations au Fnal et du versement de transport s’applique dans les zones urbaines particulièrement […]

[adsenseyu1] b.  Exonération pour les activités de recherche   281 Les entreprises réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, selon qu’elles répondent aux conditions pour ouvrir droit à une exonération fiscale soit liée au […]

[adsenseyu1] Allégements de cotisations patronales   Plusieurs mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales visent à inciter à l’embauche ou maintenir l’emploi : réduction générale de cotisations (n° 264 s.), exonération pour l’embauche ou l’emploi de salariés dans des zones en difficulté (n° 288 s.). D’autres ont pour objet de favoriser l’emploi des personnels […]

[adsenseyu1]  I.  Création ou reprise d’entreprise   Les salariés (n° 261) et les chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise (n° 253 s.), bénéficient d’une exonération temporaire de cotisations sociales au titre de leur activité d’entrepreneur, à laquelle peut s’ajouter, pour les chômeurs, une aide financière, des chéquiers-conseil et un maintien de leurs anciennes allocations. Les créateurs […]