[adsenseyu1] Section 2  Chômage total   1334 C. trav. art. L 351-1 s Le dispositif d’indemnisation des salariés involontairement privés d’emplois comporte : –  un régime d’assurance chômage conventionnel financé par les cotisations des entreprises et des salariés (n° 1335 s.) ; –  un régime de solidarité financé par l’Etat (n° 1480 s.). Pour bénéficier […]

[adsenseyu1] C.  Chômage partiel total   1318 C. trav. art. R 351-51, 4° Règlement Unédic art. 6, al. 1 et 2 Le chômage partiel total est une situation spécifique au cours de laquelle les salariés en chômage partiel sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi, ce qui leur permet de percevoir les allocations […]

[adsenseyu1] B.  Indemnisation du chômage partiel   1265 Lorsque les conditions du chômage partiel sont remplies, le salarié a droit à une indemnisation qui comporte : –  une allocation spécifique à la charge de l’Etat ; –  le cas échéant, une indemnisation complémentaire conventionnelle à la charge de l’employeur, dont l’Etat assume partiellement le financement […]

[adsenseyu1] Section 1  Chômage partiel   1255 Lorsque l’employeur doit réduire l’horaire de travail ou cesser son activité temporairement pour un motif économique, un sinistre ou des difficultés d’approvisionnement, il peut recourir au chômage partiel. Si la mise au chômage partiel est conforme aux conditions légales et conventionnelles, les salariés perçoivent une indemnisation spécifique en […]