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Lire l'articleCOMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-10 DU 3 DECEMBRE 2009 Afférent aux règles comptables des organisations syndicales [adsenseyu1] Le Comité de la réglementation comptable,Vu le code du travail ; Vu la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; Vu le décret n° 2009-1665 du […]
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