[adsenseyu1] III.  Autres activités   726 En dehors des hypothèses expressément prévues par la loi, il convient d’apprécier chaque cas d’espèce au regard des critères généraux d’assujettissement énumérés aux n° 702 s. Cette tâche revient à la jurisprudence. De son côté, l’administration a précisé certaines situations, sous réserve du contrôle des tribunaux.   Formateurs et […]

[adsenseyu1]  II.  Professions visées par la loi   720 L’article L 311-3 du CSS énumère un certain nombre de personnes affiliées obligatoirement au régime général (assurances sociales et accident du travail), même si elles ne sont pas occupées dans l’établissement de l’employeur, même si elles possèdent tout ou partie de l’outillage nécessaire à leur travail […]

[adsenseyu1] Assujettissement à la sécurité sociale 700 Le régime général de sécurité sociale, qui couvre les risques sociaux encourus par les assurés (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, charges familiales, accidents du travail), s’applique aux travailleurs salariés et assimilés des professions industrielles, commerciales, artisanales ou libérales, ainsi qu’à ceux exerçant leur activité pour le compte d’organismes […]