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Lire l'article[adsenseyu1] COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-02 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la dépréciation des titres de l’activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations Modifiant le règlement n°2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations Le Comité […]
Lire l'article[adsenseyu1] COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-01 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable Le Comité de la réglementation comptable, Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ; Vu la […]
Lire l'article[adsenseyu1] ASSOCIATIONS Réforme des actifs Absence de dispense d’application de ces textes Mesures de simplification – EC 2006-06 Mots clés EC 2006 06, association, fondation, Absence d’exemptions application des CRC relatifs aux actifs, mesures de simplification [ad] Résumé Les textes nouveaux textes sur les actifs s’appliquent aux associations visées par le règlement du CRC n° […]
Lire l'article[adsenseyu1] Délits d’illicéité de souscriptions en cas d’augmentation de capital L’article L.242-18, 1°, 2°, 3°, du Code de commerce réprime trois sortes d’infractions à l’occasion de la souscription sur augmentation de capital. Ancienne référence textuelle : Article L.242-18, 1°, 2°, 3° du Code de commerce : « Sous réserve des dispositions des articles L. 225-133 […]
Lire l'article[adsenseyu1] Infractions lors de la tenue de l’assemblée Au cours de l’assemblée ordinaire ou extraordinaire, voire spéciale, des délits de gravité plus ou moins importante peuvent être commis. Ancienne référence textuelle : Article L.242-15 du Code de commerce : « Seront punis d’une amende de 3 750€, le président ou les administrateurs d’une société anonyme […]
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