[adsenseyu1] b. Durée C. trav. art. L 115-2 R-I-2000 s 480 C. trav. art. R 117-6 R 117-6-1 R 117-6-2 La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation faisant l’objet du contrat : elle peut varier entre un et 3 ans selon le type de profession et […]
Lire l'article[adsenseyu1] Conditions de validité du contrat d’apprentissage L’apprentissage a pour but de donner à de jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre certifié. L’apprentissage constitue la forme la plus ancienne de la formation en alternance (pour […]
Lire l'article[adsenseyu1] Tableau récapitulatif des aides à l’emploi 354 Objet Nature des aides Paragraphes du Mémento Création d’entreprise – primes de développement régional n° 250 – congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise n° 1900 s. – déblocage anticipé de la participation et des plans d’épargne salariale n° 6991 – exonération de […]
Lire l'article[adsenseyu1] Mesures d’urgence pour l’emploi 348 Diverses mesures tendant à une relance accélérée de l’emploi ont été adoptées en 2005 par voie d’ordonnances. Certaines visent à lever les freins à l’embauche pour les petites ou très petites entreprises : création du contrat de travail « nouvelles embauches » (n° 349 s.) et du chèque-emploi […]
Lire l'article[adsenseyu1] Aides aux mutations professionnelles 324 Sont exposés ci-après les systèmes d’aides institués pour résoudre des problèmes urgents de formation, d’adaptation, de reclassement, de reconversion du personnel dus à l’évolution technique, à la modification des conditions de la production ou à la conjoncture économique et pour favoriser la mise en place d’actions de prévention […]
Lire l'article[adsenseyu1] Aides à la gestion prévisionnelle de l’emploi 318 Certaines aides visent à permettre aux entreprises d’analyser et d’anticiper leurs besoins dans les domaines de l’organisation du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Il peut s’agir d’aides au conseil (n° 319), à l’adaptation ou à la conversion de salariés en prévision de […]
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