[adsenseyu1] Mesures d’urgence pour l’emploi   348 Diverses mesures tendant à une relance accélérée de l’emploi ont été adoptées en 2005 par voie d’ordonnances. Certaines visent à lever les freins à l’embauche pour les petites ou très petites entreprises : création du contrat de travail « nouvelles embauches » (n° 349 s.) et du chèque-emploi […]

[adsenseyu1]  Aides aux mutations professionnelles   324 Sont exposés ci-après les systèmes d’aides institués pour résoudre des problèmes urgents de formation, d’adaptation, de reclassement, de reconversion du personnel dus à l’évolution technique, à la modification des conditions de la production ou à la conjoncture économique et pour favoriser la mise en place d’actions de prévention […]

[adsenseyu1] Aides à la gestion prévisionnelle de l’emploi   318 Certaines aides visent à permettre aux entreprises d’analyser et d’anticiper leurs besoins dans les domaines de l’organisation du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Il peut s’agir d’aides au conseil (n° 319), à l’adaptation ou à la conversion de salariés en prévision de […]

[adsenseyu1] d.  Aide incitative à la réduction du temps de travail   302 Loi 98-461 du 13-6-1998 art. 3 Loi 2003-47 du 17-1-2003 art. 10 Décrets 2000-84 du 31-1-2000 et 2000-147 du 23-2-2000 OA-V-12000 s Depuis le 1er janvier 2002, les entreprises ne peuvent plus entrer dans le dispositif de l’aide incitative à la réduction du […]

[adsenseyu1] c.  Exonération dans les zones en difficulté   Zones franches urbaines 288   Loi 96-987 du 14-11-1996 art. 12, 12-1 et 13 modifiés Décret 2004-565 du 17-6-2004 C-III-2300 s Un dispositif particulier d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, des cotisations au Fnal et du versement de transport s’applique dans les zones urbaines particulièrement […]

[adsenseyu1] b.  Exonération pour les activités de recherche   281 Les entreprises réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, selon qu’elles répondent aux conditions pour ouvrir droit à une exonération fiscale soit liée au […]