Chapitre III — La mesure du risque de taux d’intérêt global [adsenseyu1] Article 28 Les entreprises assujetties doivent disposer d’un système de mesure du risque de taux global, lorsqu’il est significatif, leur permettant notamment : a) d’appréhender les positions et les flux, certains ou prévisibles, résultant de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan […]

Chapitre II — La mesure des risques de marché [adsenseyu1] Article 25 Les entreprises assujetties doivent disposer de systèmes de suivi des opérations effectuées pour leur compte propre permettant notamment : a) d’enregistrer à tout le moins quotidiennement, les opérations de change et les opérations portant sur leur portefeuille de négociation, défini « aux articles […]

Chapitre I — La sélection et la mesure des risques de crédit [adsenseyu1] Article 18 Les entreprises assujetties doivent disposer d’une procédure de sélection des risques de crédit et d’un système de mesure de ces risques leur permettant notamment : a) d’identifier de manière centralisée leurs risques de bilan et de hors-bilan à l’égard d’une […]

Les systèmes de mesure des risques et des résultats [adsenseyu1] Article 17 Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes d’analyse et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au volume de leurs opérations afin d’appréhender les risques de différentes natures auxquels ces opérations les exposent, et notamment les risques de […]

L’organisation comptable et du traitement de l’information [adsenseyu1] Article 12 Les entreprises assujetties doivent respecter les dispositions des articles 1er à 6 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 susvisé, en tenant compte des précisions ci-après : 1° En ce qui concerne l’information comprise dans les comptes de bilan et de résultats publiés ainsi […]

Dispositif de contrôle de la conformité [adsenseyu1] Article 11 Les entreprises assujetties désignent un responsable chargé de veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle du risque de non-conformité, dont elles communiquent l’identité à la Commission bancaire. Le responsable du contrôle de la conformité, lorsqu’il n’est pas membre de l’organe exécutif, ne doit effectuer […]