420-5 – Contenu de l’annexe [adsenseyu1] 1. Règles et méthodes comptables L’annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, dès lors qu’elles sont significatives : 1.1 – Mention de l’application du plan comptable des OPCVM avec référence à l’avis correspondant du conseil national de la comptabilité. 1.2 – Le cas échéant, indication et […]

363-4 – Modèle de plan de comptes [adsenseyu1] Classe 1 – Comptes de capitaux propres 10 – Capital 101 – Capital (en début d’exercice) 102 – Emissions et rachats 1021 – Emissions 1022 – Rachats 103 – Commissions 1031 – Commissions de souscription 1032 – Commissions de rachat 1039 – Rétrocessions 10391 – Rétrocessions sur […]

Titre 3 – Règles de comptabilisation et d’évaluation [adsenseyu1] Chapitre 1 – Date de comptabilisation Section 1 – Spécificités des OPCVM 311-1 – Date d’enregistrement des instruments financiers en portefeuille En application des dispositions de l’article 1583 du code civil et compte tenu des délais usuels de traitement sur les différentes places financières, les instruments […]

Titre 2 – Définition des actifs, des passifs, du hors-bilan, des produits, des charges et du résultat [adsenseyu1] Chapitre 1 – Bilan et hors-bilan Section 1 – Bilan 211-1 – Contenu Les actifs et passifs des OPCVM sont essentiellement de nature financière. L’ensemble des éléments qui concourent au calcul de la valeur liquidative, telle que […]

Chapitre 1 – Champ d’application [adsenseyu1] Section 1 – Cadre juridique 111-1 – Organismes concernés Les dispositions du présent plan comptable s’appliquent aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Aux termes de la Loi, les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP) constituent les deux catégories d’organismes […]

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ [adsenseyu1] Avis n°2003-08 du 24 juin 2003 Relatif au plan comptable des OPCVM (1re partie) Sommaire Titre 1 – Objet et principes de la comptabilité Chapitre 1 – Champ d’application Chapitre 2 – Principes Chapitre 3 – Définition des comptes annuels Titre 2 – Définition des actifs, des passifs, du […]