Le système de contrôle des opérations et des procédures internes [adsenseyu1] Chapitre 1er Dispositions générales Article 5 Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a notamment pour objet, dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d’exhaustivité, de : a) vérifier que les opérations réalisées par l’entreprise, ainsi que l’organisation et […]

RÈGLEMENT N° 97-02 DU 21 FÉVRIER 1997 DU COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE [adsenseyu1] modifié par les règlements n° 2001-01 du 26 juin 2001 et n° 2004-02 du 15 janvier 2004 du Comité de la réglementation bancaire et financière et par les arrêtés du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du […]

[adsenseyu1] L’organisation du système comptable et du dispositif de traitement de l’information des établissements assujettis doit permettre l’identification des informations définies dans le présent recueil ainsi que la production des différents états. Toutefois, les identifications relatives aux attributs « lieu de résidence » et « agents économiques non financiers » peuvent être effectuées selon des […]

[adsenseyu1] INSTRUCTION N° 94-09 du 17 octobre 1994 modifiée par les instructions n° 95-03 du 3 octobre 1995, n° 96-03 du 3 mai 1996, n° 97-01 du 27 mars 1997, n° 99-01 du 11 janvier 1999, n° 99-05 du 19 juillet 1999, n° 2002-02 du 28 mars 2002, n° 2002-05 du 4 juin 2002, n° […]

Titre 6 – Formes particulières d’OPCVM [adsenseyu1] Chapitre 1 – OPCVM à compartiments Chapitre 2 – OPCVM nourriciers Les dispositions prévues en matière d’états financiers pour les OPCVM à vocation générale et les OPCVM spécifiques sont applicables aux OPCVM nourriciers sous réserve des adaptations prévues ci-après. Le modèle d’états financiers devant être retenu dépendra de […]

Titre 5 – OPCVM spécifiques [adsenseyu1] Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables aux OPCVM spécifiques sous réserve des adaptations prévues ci-après. Chapitre 1 – Fonds communs de placement à risques (FCPR) Chapitre 2 – Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et SICAV d’actionnariat salarié (SICAV AS) Section 1 – Règles […]