[adsenseyu1] Sécurité sociale I.  Bénéficiaires   La garantie des risques accidents du travail et maladies professionnelles couvre toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. Sont ainsi visées toutes les personnes assujetties au régime général de la sécurité sociale (voir […]

[adsenseyu1] Réintégration à l’issue de la suspension Réintégration du salarié apte   A l’issue de la période de suspension, le salarié, s’il est déclaré apte par le médecin du travail, retrouve son emploi ou, si ce dernier n’existe plus ou n’est plus vacant, un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. L’employeur ne peut s’y opposer […]

[adsenseyu1] Protection de l’emploi pendant l’arrêt de travail Durée de la protection Le salarié absent par suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est protégé tant que son contrat de travail est suspendu, c’est-à-dire pendant la durée de l’arrêt de travail proprement dit et éventuellement pendant le délai d’attente et la durée du […]

[adsenseyu1] En cas d’arrêt de travail, le salarié voit son contrat suspendu dans les mêmes conditions que si l’affection n’avait pas une origine professionnelle. Comme en cas de maladie non professionnelle, il peut, sous certaines conditions, prétendre au maintien de tout ou partie de sa rémunération pendant cet arrêt, dès son premier jour d’absence. Mais […]