[adsenseyu1] Rechute   160 CSS art. L 443-2 R 443-3 D-IV-46630 s La caisse prend en charge les conséquences d’une rechute. La rechute est définie comme une aggravation de la lésion survenue après guérison apparente ou consolidation de la blessure (n° 139) et nécessitant un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité de […]

[adsenseyu1] Rente d’incapacité permanente   Conditions 148 CSS art. L 431-1, 4° L 434-1 L 434-2, al. 4 R 434-1 R 434-4 R 434-35 R 434-36 D-IV-39800 s D-IV-48200 s Lorsqu’elle est atteinte d’une incapacité permanente de travail, la victime a droit, à partir du lendemain de la date de consolidation de sa blessure (n° […]

[adsenseyu1] Prestations   132 CSS art. L 431-1 D-IV-30880 s La victime bénéficie de la réparation de ses dommages corporels (prestations en nature), de l’octroi d’indemnités journalières en cas d’interruption temporaire de travail et d’une rente en cas d’incapacité permanente. Il en est de même en cas de rechute. Par ailleurs, si elle décède des […]

[adsenseyu1] Reconnaissance du caractère professionnel   Preuve 112 D-IV-6900 s D-IV-14100 s La victime (ou ses ayants droit) peut se prévaloir de la présomption d’imputabilité de l’accident au travail à condition d’apporter la preuve de la matérialité de cet accident et de sa survenance à l’occasion du travail (Cass. soc. 8-7-1985 n° 2979 ; 26-5-1994 […]

[adsenseyu1] Formalités   Déclaration par la victime 105 CSS art. L 441-1 L 441-6 R 441-2 D-IV-19000 s La victime d’un accident du travail doit en informer ou faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés dans la journée où l’accident s’est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de force […]

[adsenseyu1] Accident de trajet Si les conditions ci-dessous sont remplies (n° 98 s.), est un accident de trajet l’accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour entre, d’une part, le lieu du travail et, d’autre part : -  la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu où le salarié se […]