[adsenseyu1] b. Exonération pour les activités de recherche 281 Les entreprises réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, selon qu’elles répondent aux conditions pour ouvrir droit à une exonération fiscale soit liée au […]
Lire l'article[adsenseyu1] Allégements de cotisations patronales Plusieurs mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales visent à inciter à l’embauche ou maintenir l’emploi : réduction générale de cotisations (n° 264 s.), exonération pour l’embauche ou l’emploi de salariés dans des zones en difficulté (n° 288 s.). D’autres ont pour objet de favoriser l’emploi des personnels […]
Lire l'article[adsenseyu1]  I. Création ou reprise d’entreprise Les salariés (n° 261) et les chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise (n° 253 s.), bénéficient d’une exonération temporaire de cotisations sociales au titre de leur activité d’entrepreneur, à laquelle peut s’ajouter, pour les chômeurs, une aide financière, des chéquiers-conseil et un maintien de leurs anciennes allocations. Les créateurs […]
Lire l'article[adsenseyu1] Faute de l’employeur ou d’un tiers 175 CSS art. L 451-1 L 455-1 D-IV-49320 s Les dommages résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle font l’objet d’une réparation forfaitaire par l’allocation des prestations de sécurité sociale (n° 132 s.). Dès lors, sauf cas où le caractère professionnel n’est pas reconnu (Cass. […]
Lire l'article[adsenseyu1] Prescription des droits Accident du travail 172 CSS art. L 431-2 D-IV-30000 s La prescription extinctive des droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités est de 2 ans à compter : - soit du jour de l’accident (si aucune indemnisation n’a été demandée) ; - soit du […]
Lire l'article[adsenseyu1] Indemnisation des accidents mortels Rentes d’ayants droit 165 CSS art. L 434-7 L 434-14 L 434-17 R 434-17 R 434-19 D-IV-43350 s En cas d’accident suivi de mort, les ayants droit de la victime peuvent prétendre à une rente. Le total des rentes allouées à l’ensemble des ayants droit ne peut pas toutefois […]
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