[adsenseyu1] Capital décès 1050 Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale, les assurances sociales couvrent, entre autres risques, le risque décès (CSS art. L 311-1). L’assurance décès a pour objet de garantir aux ayants droit, lors du décès d’un assuré social, le paiement d’une somme dite « capital décès », secours de […]

[adsenseyu1]  IV.  Affiliation et immatriculation   Affiliation des assurés 746     L’affiliation est le rattachement d’un assuré à une caisse primaire d’assurance maladie. Tout assujetti au régime général relève de la caisse primaire de sa résidence habituelle. L’affiliation prend effet à la date où les conditions d’assujettissement sont réunies. a. Caisse compétente Par dérogation, […]

[adsenseyu1] III.  Autres activités   726 En dehors des hypothèses expressément prévues par la loi, il convient d’apprécier chaque cas d’espèce au regard des critères généraux d’assujettissement énumérés aux n° 702 s. Cette tâche revient à la jurisprudence. De son côté, l’administration a précisé certaines situations, sous réserve du contrôle des tribunaux.   Formateurs et […]

[adsenseyu1]  II.  Professions visées par la loi   720 L’article L 311-3 du CSS énumère un certain nombre de personnes affiliées obligatoirement au régime général (assurances sociales et accident du travail), même si elles ne sont pas occupées dans l’établissement de l’employeur, même si elles possèdent tout ou partie de l’outillage nécessaire à leur travail […]