[adsenseyu1]  4.  Exercice d’une activité réduite ou occasionnelle   1460 C. trav. art. L 351-20 QA-II-26000 s Les allocations de chômage peuvent se cumuler avec les revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle, réduite ou occasionnelle, salariée ou non salariée, reprise ou conservée, accomplie en France ou à l’étranger sous réserve qu’elle ait été régulièrement […]

[adsenseyu1] 3.  Actions en faveur des allocataires   1448   Règlement art. 14 à 20 et 36 à 52 QA-II-25600 s Le dispositif d’assurance chômage prévoit un certain nombre de mesures destinées à accélérer le retour à l’emploi des allocataires au travers d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). A cet effet, les Assédic peuvent […]

[adsenseyu1] Modalités de versement 1433 Règlement art. 32 et 35 QA-II-18100 s Les prestations sont payées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non. Des avances sur prestations et des acomptes peuvent éventuellement être obtenus. Si l’allocataire a exercé une activité réduite dans les conditions visées n° 1460 s., l’Assédic procède à […]

[adsenseyu1] Différés d’indemnisation 1427 Règlement art. 29 Accord d’application n° 8 QA-II-17550 s La prise en charge de l’allocataire est, le cas échéant, reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation correspondant au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier […]

[adsenseyu1] Maintien des allocations jusqu’à l’âge de la retraite 1424 Règlement art. 12 § 3 QA-II-15250 s Par exception aux durées d’indemnisation visées n° 1420, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois qui ne peuvent prétendre à une retraite à taux plein continuent d’être indemnisés jusqu’à l’âge où ils pourront y prétendre et, […]

[adsenseyu1] Cumul des allocations 1416 QA-II-16550 s L’ARE peut se cumuler avec les revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle dans les conditions définies n° 1460 s. En revanche, elle ne se cumule ni avec l’indemnité compensatrice de congés payés ni avec les sommes versées à l’occasion de la fin du contrat de travail à […]