[adsenseyu1] Montant de l’allocation journalière 1410   Règlement art. 23 à 25 et 27 QA-II-16100 s Le montant brut de l’allocation journalière est égal : -  soit à 40,4 % du SJR auquel s’ajoute une partie fixe revalorisée au 1er juillet (10,25 € jusqu’au 30-6-2006) ; -  soit à 57,4 % du SJR. Le montant le […]

[adsenseyu1] Inscription comme demandeur d’emploi 1391 C. trav. art. L 311-2 R 311-3-1 Règlement art. 4 a Q-I-21400 s QA-II-17010 s Les salariés privés d’emploi doivent être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi visé n° 1452. Cette inscription doit être […]

[adsenseyu1]  2.  Allocations de chômage   1380 QA-II-13000 s L’Assédic verse aux travailleurs privés d’emploi un revenu de remplacement dénommé « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE) dont la durée de versement varie en fonction de la durée d’affiliation et de l’âge de l’intéressé. Le versement de cette allocation est subordonné à la […]

[adsenseyu1]  1.  Cotisations   Assiette 1360 C. trav. art. L 351-3-1 Convention Unédic art. 2 Règlement art. 59 QA-II-6100 s Sauf cas particuliers définis par une annexe au règlement, les contributions des employeurs et des salariés au régime Unédic sont calculées sur la même assiette que les cotisations de sécurité sociale (n° 3205 s.). Sont […]

[adsenseyu1] Section 2  Chômage total   1334 C. trav. art. L 351-1 s Le dispositif d’indemnisation des salariés involontairement privés d’emplois comporte : -  un régime d’assurance chômage conventionnel financé par les cotisations des entreprises et des salariés (n° 1335 s.) ; -  un régime de solidarité financé par l’Etat (n° 1480 s.). Pour bénéficier […]

[adsenseyu1] C.  Chômage partiel total   1318 C. trav. art. R 351-51, 4° Règlement Unédic art. 6, al. 1 et 2 Le chômage partiel total est une situation spécifique au cours de laquelle les salariés en chômage partiel sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi, ce qui leur permet de percevoir les allocations […]