[adsenseyu1] III.  Congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise   C. trav. art. L 122-32-12 à L 122-32-28 PA-II-9500 s 1900   Les salariés du secteur privé (y compris les assistantes maternelles et le personnel navigant des entreprises d’armement maritime et de l’aviation civile) désirant créer ou reprendre une entreprise peuvent, sous certaines […]

[adsenseyu1]  II.  Congé parental d’éducation Travail à temps partiel   C. trav. art. L 122-28-1 à L 122-28-7 PA-II-2800 s 1875 Les salariés du secteur privé (y compris les assistantes maternelles et le personnel navigant des entreprises d’armement maritime et de l’aviation civile) ont la possibilité de demander un congé parental ou de travailler à […]

[adsenseyu1] I.  Congés pour raisons familiales   1854 La loi permet au salarié de s’absenter ou de réduire son temps de travail pour faire face à certaines obligations familiales : naissance, mariage, décès, maladie d’un enfant ou d’un proche ou adoption à l’étranger. Ces congés et aménagements d’horaire sont exposés ci-après. Le congé parental d’éducation […]

[adsenseyu1] La loi accorde aux salariés, dans certaines circonstances, des autorisations d’absence rémunérée ou non. Chacun de ces congés légaux obéit à des règles spécifiques. Le régime applicable à certains congés est exposé sous d’autres rubriques : congé payé annuel (n° 2050 s.), congés-formation (n° 4701 s.), congé de maternité, d’adoption ou de paternité (n° […]