[adsenseyu1]  III. Calcul de la durée des congés PA-I-6000 s Durée minimale 2074 C. trav. art. L 223-2 PA-I-6200 s Sauf dispositions plus favorables, la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables : le salarié qui a travaillé 12 mois a donc […]
Lire l'article[adsenseyu1] II. Ouverture du droit aux congés 2065 C. trav. art. L 223-2, al. 1 PA-I-1500 s Le travailleur qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d’un mois de travail effectif a droit à des congés payés. Période […]
Lire l'article[adsenseyu1] Tout travailleur salarié ou assimilé a droit à un congé payé annuel à la charge de l’employeur. Le régime légal des congés payés, exposé ci-après, ne fait pas obstacle à l’existence de régimes plus favorables au salarié, résultant de dispositions conventionnelles (conventions collectives, accords d’entreprise, contrats individuels) ou des usages. Outre le congé annuel […]
Lire l'article[adsenseyu1]  VII. Exercice de fonctions publiques, sociales ou professionnelles 1965 La loi accorde aux salariés une autorisation d’absence pour exercer certaines fonctions publiques ou professionnelles énumérées ci-après. Pendant la durée de cette absence, le contrat de travail des intéressés est simplement suspendu. Sont étudiées sous d’autres rubriques les dispositions relatives : - à l’exercice […]
Lire l'article[adsenseyu1]  VI. Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse C. trav. art. L 225-1 à L 225-5 PA-II-21500 s 1955 C. trav. art. L 225-1 Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de 25 ans peuvent obtenir un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an pris en une […]
Lire l'article[adsenseyu1] V. Congé de formation économique, sociale et syndicale C. trav. art. L 451-1 à L 451-5 PA-II-19100 s 1940 Tout salarié désirant participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale (suivi d’enseignement ou activité de recherche : Circ. DRT 11 du 3-11-1987) a droit, sur sa […]
Lire l'articleRessources
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