6-808. CONTROLE DE L’EVALUATION DES TITRES NON ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE DETENUS DANS LE CADRE DE L’EPARGNE SALARIALE [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par les articles L.443-5, R.442-8 et R.443-8-1 […]

6-807.    INFORMATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE DE CERTAINES ENTITES [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant le devoir d’information des autorités de contrôle de certaines entités par leurs commissaires aux comptes, selon les dispositions instaurées par les articles 50, 51, 55 […]

6-806. MISSION CONFIEE AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETES SOUMISES A UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES COÛTS APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS [adsenseyu1] Norme supprimée

6-805. COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC PAR LES ORGANISMES FAISANT APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application, concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, relative au compte d’emploi annuel des […]

6-804. CONTROLE DE LA FONCTION DE CONSERVATION DES ACTIFS PAR LES ETABLISSEMENTS DEPOSITAIRES D’OPCVM [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme à pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes d’un établissement assumant la fonction de dépositaire d’OPCVM, relative aux comptes ouverts dans les livres […]

6-803.    VISA DES DOCUMENTS TRANSMIS À LA COMMISSION BANCAIRE (COMPTES ANNUELS ET COMPTES CONSOLIDÉS) [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention des commissaires aux comptes sur les documents relatifs aux comptes annuels (mod 4200 et mod 4290) et aux comptes […]