6-802. ATTESTATION DES COMPTES PUBLIES AU B.A.L.O [adsenseyu1] Norme supprimée La norme 6-802, supprimée lors de la mise au format IFAC des normes relatives aux interventions connexes en 2002, prévoyait dans sa version révisée que  » l’attestation prévue par les articles D. 294 et s. est constituée par l’intégralité des rapports de certification (pour les […]

6-801. CONTRÔLE DES PROSPECTUS SOUMIS AU CONTRÔLE DE LA COB – DISPOSITIONS TRANSITOIRES [adsenseyu1] Depuis le 9 septembre 2005, les commisaires aux comptes n’émettent plus d’attestation 6-801 (cf. Intranet Fonction Technique Audit / Dossier spécifique prospectus). La Compagnie nationale des commissaires aux comptes et la Commission des opérations de bourse ont, de façon concertée, pris […]

6-705.     DEMANDE D’INFORMATION DU COMITE D’ENTREPRISE [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la convocation possible, prévue par les textes légaux et réglementaires, du commissaire aux comptes par le comité d’entreprise et les explications qu’il doit lui apporter sur les […]

6-704.  VISA DES DECLARATIONS DE CREANCES [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, relative au visa des déclarations de créances établies dans le cadre des procédures de redressement ou de liquidation judiciaires. […]

6-703.     CONVOCATION DE L’ORGANE DELIBERANT EN CAS DE CARENCE DES ORGANES COMPETENTS [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par les textes légaux et réglementaires, relative à la convocation de l’organe délibérant en cas […]

6-702.  ALERTE [adsenseyu1] Avertissement – Incidences de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 -Tableau comparatif (mise à jour à la suite de l’ordonnance du 28 juillet 2005) Information mise en ligne le 12/09/05 sur le portail CNCC Le tableau relatif à la procédure d’alerte, envoyé à l’ensemble de la profession le […]