6-203.2 EMISSION D’AUTRES VALEURS MOBILIERES AVEC DÉLÉGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une émission de valeurs mobilières ou bons de souscription déléguée à l’organe compétent de […]

6-203.1 ÉMISSION D’AUTRES VALEURS MOBILIÈRES SANS DÉLÉGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une émission de valeurs mobilières ou bons de souscription, non déléguée à l’organe compétent […]

6-202. REMUNERATION DE TITRES PARTICIPATIFS [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. .02- Le commissaire aux comptes s’assure que […]

6-110.1. CONVERSION D’ACTIONS DE PREFERENCE – SANS DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] (mis en ligne le 10/01/06 sur le portail CNCC) L’article L. 228-12 du Code de commerce prévoit la possibilité, pour les sociétés par actions, de convertir des actions de préférence. Une telle opération de conversion peut être décidée, en vertu du 1er alinéa […]

6-109.2. EMISSION D’ACTIONS DE PREFERENCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION – AVEC DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Dans l’attente de la publication de la norme CNCC, le projet de norme présenté au Conseil national du 1er décembre 2005 peut être utilisé, en remplaçant, dans les exemples de rapports, « Nous avons effectué nos travaux […]

6-109.1. EMISSION D’ACTIONS DE PREFERENCE AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION – SANS DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Dans l’attente de la publication de la norme CNCC, le projet de norme présenté au Conseil national du 1er décembre 2005 peut être utilisé, en remplaçant, dans les exemples de rapports, « Nous avons effectué nos travaux […]