6-102.3   EPARGNE SALARIALE [adsenseyu1] Réponses de la commission des Etudes Juridiques de la CNCC EPARGNE SALARIALE – Emission de VM EPARGNE SALARIALE – Sociétés sans salarié EPARGNE SALARIALE – Application aux SAS EPARGNE SALARIALE – Formulation de la résolution EPARGNE SALARIALE – Champ d’application (sociétés, opérations….) EPARGNE SALARIALE – Rejet par l’assemblée EPARGNE SALARIALE – […]

6-102.2   AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription déléguée à l’organe compétent […]

6-102.1   AUGMENTATION DE CAPITAL SANS DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, non déléguée à l’organe […]

6-101. LIBERATION D’ACTIONS PAR COMPENSATION DE CREANCES [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, lors d’une augmentation du capital avec libération d’actions par compensation de créances sur l’entité. .02- Le commissaire aux […]

5-112 COMMUNICATION DES IRRÉGULARITÉS ET DES INEXACTITUDES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser les modalités d’application relatifs à l’obligation d’information de l’assemblée générale, faite au commissaire aux comptes, des irrégularités et des inexactitudes relevées au cours de sa mission. .02- Le […]

5-111. INFORMATIONS PÉRIODIQUES PUBLIÉES PAR LES OPCVM [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant les contrôles à effectuer sur les informations périodiques publiées par les OPCVM en application des textes légaux et réglementaires. .02- Le commissaire aux comptes, dans le cadre […]