Achat en or
On a assisté ces dernières années à une chute brutale des marchés financiers au niveau mondial. Cette chute a affecté tous les actifs financiers sans exception et a entrainé une perte de valeur sans précédent, à tel point que nombre d’investisseurs a ...
Bons de caisse
Bons de caisse
Article L223-1 En savoir plus sur cet article...
L'émission, l'exposition, la mise en vente ou en circulation, par voie d'offre au public, de bons à ordre ou au porteur comportant engagement par un commerçant de payer à échéance dét...
Compte épargne d'assurance pour la forêt
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Article L221-34-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 - art. 68 (V)
Les règles relatives au compte épargne d'assurance pour la forêt sont fixées par le titre VI...
Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique
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Article L221-35 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Nonobstant toutes dispositions contraires, il est...
Infractions relatives aux titres
Section 1 : Infractions relatives aux titres
Sous-section 1 : Obligations.
Article L231-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 42 JORF 7 mai 2005
Les infractions relatives aux obligations...
L'épargne-logement
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Article L221-29 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 26 (V)
Les règles relatives à l'épargne-logement sont fixées par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre III du cod...
Le compte sur livret d'épargne populaire
Le compte sur livret d'épargne populaire
Article L221-13 En savoir plus sur cet article...
Le compte sur livret d'épargne populaire est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditi...
Le livret A
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Article L221-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 145
Le livret A peut être proposé par tout établissement de crédit habilité à recevoir du public des fonds à vue et qui s'engage à cet e...
Le livret de développement durable
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Article L221-27 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 145
Le livret de développement durable est ouvert par les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en Fran...
Le livret jeune
Le livret jeune
Article L221-24 En savoir plus sur cet article...
L'ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France...
Le plan d'épargne d'entreprise
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Article L222-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
Les règles relatives au plan d'épargne d'entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 à L. 3332-28...
Le plan d'épargne populaire
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Article L221-18 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 112
Le plan d'épargne populaire ouvre droit, moyennant des versements à un compte ouvert ou au titre d'un cont...
Plan d'épargne en actions
Plan d'épargne en actions
Article L221-30 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 41 JORF 7 mai 2005
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en a...
