On a assisté ces dernières années à une chute brutale des marchés financiers au niveau mondial. Cette chute a affecté tous les actifs financiers sans exception et a entrainé une perte de valeur sans précédent, à tel point que nombre d’investisseurs a comparé cette dégringolade à celle de 1929. Ceci a eu pour conséquence une ...

Bons de caisse Article L223-1 En savoir plus sur cet article… L’émission, l’exposition, la mise en vente ou en circulation, par voie d’offre au public, de bons à ordre ou au porteur comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée et délivrés en contrepartie d’un prêt, sont régies par les dispositions du présent chapitre. Ces bons ...

Compte épargne d’assurance pour la forêt Article L221-34-1 En savoir plus sur cet article… Créé par LOI n°2010-874 du 27 juillet 2010 – art. 68 (V) Les règles relatives au compte épargne d’assurance pour la forêt sont fixées par le titre VI du livre II du code forestier.

Dispositions communes aux produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique Article L221-35 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 – art. 18 (V) Nonobstant toutes dispositions contraires, il est interdit à tout établissement de crédit ou institution énumérée à l’article L. 518-1 d’ouvrir ou de maintenir ouverts dans des conditions irrégulières ...

Section 1 : Infractions relatives aux titres Sous-section 1 : Obligations. Article L231-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 – art. 42 JORF 7 mai 2005 Les infractions relatives aux obligations sont prévues et sanctionnées dans les conditions fixées par l’article L. 245-9 du code de commerce. Sous-section 2 : Titres émis ...

L’épargne-logement Article L221-29 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 – art. 26 (V) Les règles relatives à l’épargne-logement sont fixées par la section 1 du chapitre V du titre Ier du livre III du code de la construction et de l’habitation.

Le compte sur livret d’épargne populaire Article L221-13 En savoir plus sur cet article… Le compte sur livret d’épargne populaire est destiné à aider les personnes disposant des revenus les plus modestes à placer leurs économies dans des conditions qui en maintiennent le pouvoir d’achat. Article L221-14 En savoir plus sur cet article… Créé par Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 JORF ...

Le livret A Article L221-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 145 Le livret A peut être proposé par tout établissement de crédit habilité à recevoir du public des fonds à vue et qui s’engage à cet effet par convention avec l’Etat. Article L221-2 En savoir plus sur cet ...

Le livret de développement durable Article L221-27 En savoir plus sur cet article… Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 145 Le livret de développement durable est ouvert par les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France dans les établissements et organismes autorisés à recevoir des dépôts. Les sommes déposées sur ce livret sont ...

Le livret jeune Article L221-24 En savoir plus sur cet article… L’ouverture du livret jeune et les opérations de dépôt et de retrait sur le livret jeune sont réservées aux personnes physiques âgées de douze à vingt-cinq ans et résidant en France à titre habituel. Lorsque ces personnes sont âgées de moins de seize ans, l’autorisation de leur ...

Le plan d’épargne d’entreprise Article L222-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 – art. 3 (V) Les règles relatives au plan d’épargne d’entreprise sont fixées par les articles L. 3332-1 à L. 3332-28 du code du travail.

Le plan d’épargne populaire Article L221-18 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 – art. 112 Le plan d’épargne populaire ouvre droit, moyennant des versements à un compte ouvert ou au titre d’un contrat d’assurance sur la vie conclu auprès d’organismes relevant du code des assurances ou du code de la ...

Plan d’épargne en actions Article L221-30 En savoir plus sur cet article… Créé par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 – art. 41 JORF 7 mai 2005 Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d’épargne en actions auprès d’un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la ...