[adsenseyu1] Rapport de constats du commissaire aux comptes de l’entité[1] XXX résultant de procédures convenues relatives [… (préciser les informations concernées)] pour/ au [… (mentionner la période ou la date concernée)] Au … [Représentant légal de l’entité contrôlée][2], En notre qualité de commissaire(s) aux comptes de [Nom de l’entité] et en réponse à votre demande […]

EXERCICE : QUESTIONNAIRE  DES VERIFICATIONS  ET INFORMATIONS SPECIFIQUES DATE : ENTITE : [adsenseyu1] OUI NON N/A Observations Réf FT CONVENTIONS REGLEMENTEES  Norme 5.103 1. Nature de l’entité concernée : ü  S’agit-il d’une société commerciale ? ü  Autre entité de droit privé non commerçante ? ü  Association recevant des fonds publics ? ü  Autre cas (dispositions réglementaires) ? 2. Respect des […]

EXERCICE : QUESTIONNAIRE  DE CONTROLE DU RAPPORT DE GESTION DATE : ENTITE : [adsenseyu1]   OUI NON N/A Observation Réf FT REDACTION ET COMMUNICATION ü  Le rapport de gestion est-il établi par le dirigeant (gérant, conseil d’administration, directoire, président de SAS) ? ü  Le rapport a-t-il été communiqué/mis à disposition du commissaire au moins un mois avant […]

Critères de déclenchement de la procédure d’alerte [adsenseyu1] Pour quelles raisons le commissaire aux comptes doit-il déclencher la procédure d’alerte ? Lorsqu’il relève à l’occasion de l’exercice de sa mission des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation. L’obligation d’alerte s’insère dans la mission générale du commissaire aux comptes sans faire appel à […]

DOSSIER PERMANENT QUESTIONNAIRE SIMPLIFIE [adsenseyu1] Secteur d’activité de l’entité – domaine – produits – organisation de l’activité – particularités – concurrence – part de marché et situation du marché – perspectives – facteurs externes – principaux clients – principaux fournisseurs – liens de sous-traitance Collecte documentaire :¨  brochure commerciale ¨  monographie du secteur ¨  articles, […]

Contenu du dossier permanent [adsenseyu1]   OUI NON N/A Observation Réf Annexe INFORMATIONS LIEES A LA MISSION ü  Déclaration de nouveau mandat ü  Fiche signalétique : coordonnées, contacts ü  Date de nomination, date de fin de mandat ü  Courrier déontologique Art 21 ü  Nom du co-signataire ü  Nom du suppléant, liens avec le cabinet ü  Questionnaires […]