INFORMATIONS DIVERSES [adsenseyu1] —  mod. 4037  — PRÉSENTATION Le document — mod. 4037 — fournit des informations diverses sur les établissements assujettis au système de remise « simplifié allégé ». CONTENU Lignes Elles correspondent à différentes catégories d’opérations : –    Les différentes catégories de titres détenus par l’établissement ; –    Les comptes de négociation et […]

OPÉRATIONS DE CRÉDIT ENTREPRISE D’INVESTISSEMENT [adsenseyu1] — mod. 4036 — PRÉSENTATION Le document -mod. 4036- recense les opérations de crédit réalisées dans le cadre du règlement n° 98-05 du Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF). En application de ce texte, ces crédits ne peuvent être accordés que pour permettre à un investisseur d’effectuer […]

ORDRES STIPULÉS À RÈGLEMENT-LIVRAISON DIFFÉRÉ ET CRÉDITS AFFECTÉS À L’ACQUISITION D’INSTRUMENTS FINANCIERS [adsenseyu1] — Mod. 4035 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4035 – recense les opérations sur titres stipulées à règlement-livraison différé (SRD) et les crédits affectés à l’acquisition d’instruments financiers. Le document ne comprend pas les ordres SRD que l’établissement remettant a passés […]

GARANTIE DES DÉPÔTS ET DES TITRES DONNÉES COMPLÉMENTAIRES [adsenseyu1] — mod. 4034 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4034 – est destiné à recueillir certaines données nécessaires au calcul des contributions dues par les établissements assujettis au système de garantie des dépôts et des titres. Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité « ), […]

LISTE DES AFFILIÉS ÉLÉMENTS DE CALCUL DE L’ASSIETTE DES DÉPÔTS DES RÉSEAUX POUR LA COTISATION À LA GARANTIE DES DÉPÔTS [adsenseyu1] — mod. 4033 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4033 – recense les établissements, affiliés à un organe central visé à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier, formant ainsi un réseau. Ce […]

OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [adsenseyu1] — mod. 4032 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4032 -  vise à donner le calcul de la réserve latente et le montant des loyers impayés depuis plus de 3 mois ou de 6 mois en matière de crédit-bail et d’opérations assimilées. Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau […]