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[adsenseyu1]  I.  Contrôle et surveillance   Objet du contrôle 7102 N-IV-9000 s L’employeur peut légitimement contrôler l’entrée et la circulation dans l’entreprise. Avant de mettre en place un système de contrôle, il devra néanmoins respecter les procédures légales (voir n° 7106) et s’assurer que ces mesures n’entravent pas la liberté d’aller et venir des représentants […]

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[adsenseyu1] Travail à domicile et télétravail 8800 La réglementation du travail à domicile par le Code du travail est très ancienne. Plus récemment, le développement des technologies de l’information et de la communication a amené les partenaires sociaux européens, puis français, à réglementer le télétravail. Les définitions de travail à domicile et de télétravail se […]

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[adsenseyu1] Règlement intérieur 7500 Le règlement intérieur est un document écrit ayant le caractère d’acte unilatéral de l’employeur avec force obligatoire. Son contenu est limitativement défini par la loi. La Cour de cassation le qualifie « d’acte réglementaire de droit privé » (Cass. soc. 16-12-1992 n° 4498 : RJS 2/93 n° 148) ; le fait […]

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[adsenseyu1] Représentants de commerce 7600 L’activité de représentant de commerce n’est pas définie par la loi. Selon la jurisprudence, elle consiste à prospecter la clientèle pour le compte d’une ou plusieurs entreprises en vue de prendre les commandes. La notion de représentant recouvre ainsi différentes catégories professionnelles d’intermédiaires entre le vendeur et la clientèle, chacune […]

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[adsenseyu1] Organismes de sécurité sociale 6700 Les organismes de sécurité sociale se caractérisent par leur diversité qui trouve son origine dans leur spécialisation, déterminée selon un double critère : –  critère socio-professionnel tout d’abord, les organismes étant compétents pour gérer des régimes de prestations qui se définissent en fonction des caractéristiques professionnelles des assujettis (salariés, […]

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[adsenseyu1] Journalistes 5550 Le statut social des journalistes présente quelques particularités, tant au regard de leur régime de travail que de leur protection sociale.      I.  Statut des journalistes professionnels   5551 Dans la mesure où ils répondent à la définition donnée n° 5552, les journalistes professionnels, y compris ceux rémunérés à la pige, […]

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