[adsenseyu1] Exécution du contrat de travail   Etant sous la subordination juridique de l’employeur (n° 2451), le salarié doit en principe obéir aux ordres donnés par celui-ci. L’employeur dispose d’un large pouvoir de décision et de direction en matière de gestion de son entreprise et de son personnel. Toutefois, ce pouvoir n’est pas sans limite […]

[adsenseyu1] Période d’essai   2490 La période d’essai, qui n’est pas obligatoire mais qui est prévue par de nombreux contrats, permet au salarié d’apprécier si les fonctions acceptées lui conviennent et, à l’employeur, de juger des aptitudes professionnelles de l’intéressé. L’employeur et le salarié concluent dès le départ un contrat de travail unique comportant une […]

[adsenseyu1] Contenu du contrat Clauses générales   N-III-5000 s Selon le droit communautaire (Directive européenne 91/533 du 14-10-1991 : JOCE L 288), le salarié doit être informé de l’ensemble des éléments essentiels du contrat de travail, c’est-à-dire des points suivants : identité des parties ; lieu de travail ; titre du salarié ou description sommaire […]

[adsenseyu1] Conditions de validité   Le contrat de travail ne sera valablement conclu que, d’une part, si le contrat a un objet certain et une cause licite, c’est-à-dire non prohibée par la loi ou contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public et d’autre part, si employeur et salarié avaient la capacité de contracter et […]

[adsenseyu1] Contrat de solidarité internationale 2454   Loi 2005-159 du 23-2-2005 N-I-5900 s Le contrat de volontariat de solidarité internationale est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre une association agréée par le ministre des affaires étrangères et le volontaire. Il ne relève pas des règles du Code du travail. Ce contrat, exclusif […]

[adsenseyu1] Stages 2453   N-I-6100 s Il n’existe pas de définition juridique du stage en raison de la diversité des situations visées par ce terme. Il peut être toutefois qualifié de tel par son public (une personne en situation de formation ou en recherche d’insertion), ou par son objet (placer un individu en situation de […]