[adsenseyu1]  IV.  Revenus de remplacement   CSS art. L 136-2 Ord. 96-50 du 24-1-1996 art. 14 C-IV-10800 s 3182 Tous les revenus de remplacement sont assujettis, sous réserve de certaines exonérations. Ils comprennent les pensions, de retraite ou d’invalidité, les rentes viagères à titre gratuit, les allocations de chômage et de préretraite, des indemnités et […]

[adsenseyu1]  III.  Revenus professionnels non salariés   Professions non agricoles Revenus assujettis 3169 CSS art. L 136-3 Ord. 96-50 du 24-1-1996 art.14 C-IV-9050 s Sont assujettis à la CSG et à la CRDS dans la catégorie des revenus professionnels non salariés non agricoles les revenus professionnels des employeurs et travailleurs indépendants au sens de l’article […]

[adsenseyu1] II.  Salaires et assimilés   CSS art. L 136-2 Ord. 96-50 du 24-1-1996 art. 14 Salaires assujettis 3159 C-IV-4200 s Les revenus assujettis dans la catégorie des salaires et assimilés sont ceux tirés des activités donnant lieu à affiliation au régime général de sécurité sociale, ainsi que ceux considérés comme des salaires par la […]

[adsenseyu1] Créée pour diversifier les sources de financement de la sécurité sociale, la CSG (contribution sociale généralisée) s’est substituée en partie aux cotisations salariales d’assurance maladie. La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) est destinée à apurer les déficits de la sécurité sociale. Nous les examinons ensemble, en raison de leur très grande […]

[adsenseyu1] Contribution sociale de solidarité des sociétés 3100 Une contribution sociale de solidarité, recouvrée par Organic, est mise à la charge des sociétés afin de financer certains régimes de protection sociale des non-salariés. Il s’y ajoute une contribution additionnelle, soumise en tout point aux mêmes règles (CSS art. L 245-13). Il existe également une taxe […]