[adsenseyu1]  A.  Démission   Conditions 2655 C. trav. art. L 122-4 NA-I-2600 s La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de résilier son contrat de travail. Elle doit résulter d’une volonté claire et non équivoque et être librement consentie, c’est-à-dire que le salarié doit avoir la capacité de […]

[adsenseyu1] Section 6  Cessation du contrat de travail   2650 La rupture du contrat de travail à durée indéterminée peut intervenir dans les circonstances les plus diverses entraînant démission, licenciement, retraite… Selon l’hypothèse envisagée, la procédure à observer et les conséquences qu’elle emporte varient. Une fois la rupture décidée, le contrat de travail ne cessera, […]

III.  Conséquences   2595 Le salarié peut accepter ou refuser la proposition de l’employeur de modifier son contrat de travail. C’est à l’employeur qu’il appartient de tirer les conséquences de la réponse, positive ou négative, du salarié.   Acceptation du salarié 2596 N-VI-9400 s Sauf en cas de modification collective pour motif économique, où le […]

[adsenseyu1]  II.  Procédure   2588 Toute modification du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, (y compris disciplinaire : n° 7158), est subordonnée à l’accord du ou des salariés concernés (Cass. soc. 31-10-2000 n° 4244 : RJS 1/01 n° 11). La procédure à mettre en oeuvre par l’employeur diffère selon que la modification […]

[adsenseyu1] Section 5  Modification du contrat   2570 Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d’emploi du salarié. Le régime et les conséquences de la mesure envisagée diffèrent selon que celle-ci entraîne une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions de […]

[adsenseyu1]  III.  Suspension du contrat de travail   2550 N-IV-60 Dans certaines situations, le contrat de travail n’est plus exécuté sans toutefois qu’il soit rompu : il est simplement suspendu.   Causes 2552 La suspension peut être le fait du salarié. Il en est ainsi, notamment, dans les cas suivants : arrêt de travail pour […]