[adsenseyu1] BILAN CONSOLIDÉ PUBLIABLE — mod. 4990 — PRÉSENTATION Le bilan consolidé publiable — mod. 4990 — est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements visés à l’article 1er du règlement n° 99-07 du Comité de la réglementation comptable (CRC). Les dispositions de la section IV de l’annexe à ce règlement ainsi que […]

[adsenseyu1] ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER —  mod.  4989i  — PRÉSENTATION L’état —  mod.  4989i  — est un document de synthèse qui contient certaines données synthétiques et retrace par catégories d’opérations, l’activité et les résultats des implantations bancaires à l’étranger recensées dans les documents —  mod.  4987 et 4988  —. Les établissements […]

[adsenseyu1] ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER — mod. 4989 — PRÉSENTATION L’état – mod. 4989 – est un document de synthèse qui contient certaines données synthétiques et retrace par catégories d’opérations, l’activité et les résultats des implantations bancaires à l’étranger recensées dans les documents – mod. 4987 et 4988 -. EN-TÊTE Le […]

[adsenseyu1] IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER ÉTAT CIVIL — SUCCURSALES — — mod. 4988 — ou — mod. 4988 i — PRÉSENTATION Les états — mod. 4988 — et — mod. 4988 i —  sont des documents de synthèse qui comportent des données relatives aux succursales directes ou indirectes d’établissements de crédit, d’entreprises d’investissement ou de […]

[adsenseyu1] IMPLANTATIONS BANCAIRES À L’ÉTRANGER ÉTAT CIVIL — FILIALES — mod. 4987 — ou — mod. 4987 i — PRÉSENTATION Les états — mod. 4987 — et — mod. 4987 i —  sont  des documents de synthèse qui comportent des données d’état civil relatives aux entreprises à caractère financier, filiales directes ou indirectes d’établissements de […]

[adsenseyu1] PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION PRUDENTIEL — mod. 4986 — ou — MOD. 4986i — PRÉSENTATION L’état — mod. 4986 — ou — mod. 4986i — est un document de synthèse qui comporte la liste des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation prudentiel, pour le calcul des différents ratios prudentiels auxquels sont soumis, sur base […]