La monnaie

  • Achat en or On a assisté ces dernières années à une chute brutale des marchés financiers au niveau mondial. Cette chute a affecté tous les actifs financiers sans exception et a entrainé une perte de valeur sans précédent, à tel point que nombre d’investisseurs a ...
  • Altération du cheque Section 9 : Altération Article L131-58 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 En cas d'altération du texte du chèque, les signataires postérieurs à cet...
  • Autorisation d'une opération de paiement Autorisation d'une opération de paiement Article L133-6 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1 I. ― Une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution....
  • Aval du chéque Section 4 : Aval Article L131-28 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 Le paiement d'un chèque peut être garanti pour tout ou partie de son montant pa...
  • Chèque barré Chèque barré Article L131-44 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 Le tireur ou le porteur d'un chèque peut le barrer avec les effets indiqués dans l'...
  • Conditions d'exécution d'une opération de paiement Conditions d'exécution d'une opération de paiement Article L133-9 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1 Le moment de réception est le moment où l'ordre de paiement est reçu par le prestataire d...
  • Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée Sous-section 1 : Régime de la responsabilité Article L133-18 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 (V...
  • Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur Article L133-12 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1 Sans préjudice des dispositions de l'article L. 133-1, les dispositions de ...
  • Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires Article L131-56 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 Sauf les chèques au porteur, tout chèque émis ...
  • Frais applicables Frais applicables Article L133-26 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1 I. ― Le prestataire de services de paiement ne peut imputer de frais à l'utilisateur de services de paiement pour l'accom...
  • Incidents de paiement et sanctions Incidents de paiement et sanctions Article L131-69 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 Le tireur qui émet un chèque ne portant pas l'indication du l...
  • Instruments réservés aux paiements de faibles montants Instruments réservés aux paiements de faibles montants Article L133-28 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1 I. ― Un décret définit les montants maximaux de paiement, de dépenses ou de stockage...
  • Interdiction du paiement en espèces de certaines créances Interdiction du paiement en espèces de certaines créances Article L112-6 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 51 (V) I.-Ne peut être effectué en espèces le paiement d'une dette supérieure à un mon...
  • L'indexation de la monnaie L'indexation de la monnaie Section 1 : L'indexation Article L112-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 6 Sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article L. 112-2 et des artic...
  • L'indexation de la monnaie Chapitre Ier : L'unité monétaire Article L111-1 En savoir plus sur cet article... La monnaie de la France est l'euro. Un euro est divisé en cent centimes Section 1 : L'indexation Article L112-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Or...
  • La lettre de change et le billet à ordre La lettre de change et le billet à ordre Article L132-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1 La lettre de change est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-81 du code de commerce. Arti...
  • Le chèque bancaire et postal Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal Section 1 : Dispositions générales Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-387 du 31 mars 2006 - art. 26 (V) JORF 1 avril 2006 Dans le présent chapitre, le terme :...
  • Les règles applicables aux autres instruments de paiement Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement Section 1 : Champ d'application et définitions Article L133-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 38 I.-Les dispos...
  • Obligations des parties en matière d'instruments de paiement Obligations des parties en matière d'instruments de paiement Article L133-15 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1 I. ― Le prestataire de services de paiement qui délivre un instrument de paiem...
  • Pieces et billets Les pièces métalliques Article L121-1 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 36 (V) JORF 27 décembre 2006 Sous réserve de celles qui ont cours légal en France, les pièces métalliques de fabricatio...
  • Présentation et paiement du cheque Section 5 : Présentation et paiement Article L131-31 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 Le chèque est payable à vue. Toute mention contraire est ré...
  • prescription du cheque Section 10 : Prescription Article L131-59 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 Les actions en recours du porteur contre les endosseurs, le tireur et ...
  • protet cheque Section 11 : Protêt Article L131-61 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 Le protêt doit être fait, par un notaire ou par un huissier, au domicile de ...
  • Recours en cas de non paiement du cheque Section 7 : Recours en cas de non paiement Article L131-47 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 Le porteur peut exercer ses recours contre les endoss...
  • Remboursement d'une opération de paiement Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeurqui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire Article L133-25 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet ...
  • Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée Article L133-21 En savoir plus sur cet article... Créé par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1 Un ordre de paiement exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par l'ut...
  • Transmission des cheques Section 3 : Transmission Article L131-16 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005 Le chèque stipulé payable au profit d'une personne dénommée avec ou san...

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