- IFRIC 01
INTERPRÉTATION IFRIC 1
Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires
RÉFÉRENCES
– IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003)
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003)
– IAS 23 Coûts d’emprunt
– IAS 36 Dépréciation d’actifs (révisée en 2004)
– IAS 37 Provisions, ...
- IFRIC 02
INTERPRÉTATION IFRIC 2
Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
RÉFÉRENCES
– IAS 32 Instruments financiers: information et présentation (révisée en 2003)
– IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation (révisée en 2003)
CONTEXTE
1 Les coopératives et d’autres entités similaires sont constituées par des groupes de personnes pour répondre à des besoins économiques ou sociaux communs. Les législations ...
- IFRIC 04
INTERPRÉTATION IFRIC 4
Déterminer si un accord contient un contrat de location
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003)
– IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003)
– IAS 38 Immobilisations incorporelles (révisée en 2004)
CONTEXTE
1 Une entité peut conclure un accord, comportant une transaction ou une série de ...
- IFRIC 05
INTERPRÉTATION IFRIC 5
Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 27 États financiers consolidés et individuels
– IAS 28 Participations dans des entreprises associées
– IAS 31 Participations dans des coentreprises
– IAS 37 ...
- IFRIC 06
INTERPRÉTATION IFRIC 6
Passifs découlant de la participation à un marché spécifique — déchets d’équipements électriques et électroniques
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
CONTEXTE
1 Le paragraphe 17 d’IAS 37 définit un « fait générateur d’obligation » comme étant un événement passé qui aboutit à une obligation actuelle, ...
- IFRIC 07
INTERPRÉTATION IFRIC 7
Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes
RÉFÉRENCES
– IAS 12 Impôts sur le résultat
– IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes
CONTEXTE
1 La présente interprétation fournit des commentaires concernant la façon d’appliquer les dispositions d’IAS 29 dans une période de reporting au cours de laquelle ...
- IFRIC 08
INTERPRÉTATION IFRIC 8
Champ d’application d’IFRS 2
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
CONTEXTE
1 IFRS 2 s’applique aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions par lesquelles une entité reçoit ou acquiert des biens ou des services. Les « biens » désignent notamment des stocks, des consommables, ...
- IFRIC 09
INTERPRÉTATION IFRIC 9
Réexamen de dérivés incorporés
RÉFÉRENCES
– IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation
– IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière
– IFRS 3 Regroupements d’entreprises
CONTEXTE
1 IAS 39 paragraphe 10 décrit un dérivé incorporé comme étant « une composante d’un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet ...
- IFRIC 10
INTERPRÉTATION IFRIC 10
Information financière intermédiaire et dépréciation
RÉFÉRENCES
– IAS 34 Information financière intermédiaire
– IAS 36 Dépréciation d’actifs
– IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation
CONTEXTE
1 Une entité est tenue d’évaluer la dépréciation du goodwill à chaque date de reporting, d’évaluer la dépréciation des investissements en instruments de capitaux propres et des actifs financiers comptabilisés au coût à ...
- IFRIC 11
INTERPRÉTATION IFRIC 11
IFRS 2 — Actions propres et transactions intra-groupe
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 32 Instruments financiers: présentation
– IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
QUESTIONS
1 La présente interprétation traite de deux questions. La première consiste à établir si les transactions suivantes doivent être comptabilisées comme étant réglées en instruments ...