INTERPRÉTATION IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement, à la remise en état et similaires RÉFÉRENCES – IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003) – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003) – IAS 23 Coûts d’emprunt – IAS 36 Dépréciation d’actifs (révisée en 2004) – IAS 37 Provisions, ...

INTERPRÉTATION IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires RÉFÉRENCES – IAS 32 Instruments financiers: information et présentation (révisée en 2003) – IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation (révisée en 2003) CONTEXTE 1 Les coopératives et d’autres entités similaires sont constituées par des groupes de personnes pour répondre à des besoins économiques ou sociaux communs. Les législations ...

INTERPRÉTATION IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003) – IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003) – IAS 38 Immobilisations incorporelles (révisée en 2004) CONTEXTE 1 Une entité peut conclure un accord, comportant une transaction ou une série de ...

INTERPRÉTATION IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 27 États financiers consolidés et individuels – IAS 28 Participations dans des entreprises associées – IAS 31 Participations dans des coentreprises – IAS 37 ...

INTERPRÉTATION IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché spécifique — déchets d’équipements électriques et électroniques RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels CONTEXTE 1 Le paragraphe 17 d’IAS 37 définit un « fait générateur d’obligation » comme étant un événement passé qui aboutit à une obligation actuelle, ...

INTERPRÉTATION IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes RÉFÉRENCES – IAS 12 Impôts sur le résultat – IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes CONTEXTE 1 La présente interprétation fournit des commentaires concernant la façon d’appliquer les dispositions d’IAS 29 dans une période de reporting au cours de laquelle ...

INTERPRÉTATION IFRIC 8 Champ d’application d’IFRS 2 RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IFRS 2 Paiement fondé sur des actions CONTEXTE 1 IFRS 2 s’applique aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions par lesquelles une entité reçoit ou acquiert des biens ou des services. Les « biens » désignent notamment des stocks, des consommables, ...

INTERPRÉTATION IFRIC 9 Réexamen de dérivés incorporés RÉFÉRENCES – IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation – IFRS 1 Première adoption des normes internationales d’information financière – IFRS 3 Regroupements d’entreprises CONTEXTE 1 IAS 39 paragraphe 10 décrit un dérivé incorporé comme étant « une composante d’un instrument hybride (composé) qui inclut également un contrat hôte non dérivé, ce qui a pour effet ...

INTERPRÉTATION IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation RÉFÉRENCES – IAS 34 Information financière intermédiaire – IAS 36 Dépréciation d’actifs – IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation CONTEXTE 1 Une entité est tenue d’évaluer la dépréciation du goodwill à chaque date de reporting, d’évaluer la dépréciation des investissements en instruments de capitaux propres et des actifs financiers comptabilisés au coût à ...

INTERPRÉTATION IFRIC 11 IFRS 2 — Actions propres et transactions intra-groupe RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 32 Instruments financiers: présentation – IFRS 2 Paiement fondé sur des actions QUESTIONS 1 La présente interprétation traite de deux questions. La première consiste à établir si les transactions suivantes doivent être comptabilisées comme étant réglées en instruments ...