IAS

  • IAS 01
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 1 Présentation des états financiers OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire une base de présentation des états financiers à usage général, afin qu’ils soient comparables tant aux états financiers de l’entité pour les périodes antérieures qu’aux états financiers d’autres entités. Pour atteindre cet objectif, la présente norme énonce les dispositions générales ...
  • IAS 02
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 2 Stocks OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks est celle du montant des coûts à comptabiliser en tant qu’actif et à différer jusqu’à la comptabilisation des produits correspondants. La présente norme donne des commentaires sur la détermination ...
  • IAS 07
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 7 Tableaux des flux de trésorerie OBJECTIF Les informations concernant les flux de trésorerie d’une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur apportent une base d’évaluation de la capacité de l’entité à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des besoins d’utilisation de cette trésorerie par l’entité. ...
  • IAS 08
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est d’établir les critères de sélection et de changement de méthodes comptables, ainsi que le traitement comptable et l’information à fournir relative aux changements de méthodes comptables, aux changements d’estimations comptables et aux corrections d’erreurs. La présente norme est destinée ...
  • IAS 10
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 10 Événements postérieurs à la date de clôture OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire: a) quand une entité doit ajuster ses états financiers en fonction d’événements postérieurs à la date de clôture; et b) les informations qu’une entité doit fournir concernant la date de l’autorisation de publication des états financiers et les événements ...
  • IAS 11
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 11 Contrats de construction OBJECTIF L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des produits et coûts relatifs aux contrats de construction. Compte tenu de la nature de l’activité entreprise dans le cadre des contrats de construction, la date de démarrage du contrat et la date d’achèvement se situent en général dans ...
  • IAS 12
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 12 Impôts sur le résultat OBJECTIF L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière de comptabilisation des impôts sur le résultat est de déterminer comment comptabiliser les conséquences fiscales actuelles et futures: a) du recouvrement (ou du règlement) futur de la valeur comptable ...
  • IAS 16
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 16 Immobilisations corporelles OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de cet investissement. Les questions fondamentales concernant la comptabilisation ...
  • IAS 17
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 17 Contrats de location OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est d’établir, pour le preneur et le bailleur, les principes comptables appropriés et les informations à fournir au titre des contrats de location-financement et des contrats de location simple. CHAMP D’APPLICATION 2 La présente norme s’applique à la comptabilisation de tous les contrats de location autres ...
  • IAS 18
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 18 Produits des activités ordinaires OBJECTIF Les produits sont définis dans le cadre pour la préparation et la présentation des états financiers comme les accroissements des avantages économiques intervenus au cours de la période sous forme d’entrées ou d’augmentations de valeur des actifs ou de diminutions des passifs qui conduisent à des accroissements des capitaux ...
  • IAS 19
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 19 Avantages du personnel OBJECTIF L’objectif de la présente norme est de prescrire le mode de comptabilisation et de présentation des avantages du personnel. La norme impose à l’entité de comptabiliser: a) un passif lorsqu’un membre du personnel a rendu des services en contrepartie des avantages du personnel qui lui seront versés à une date future; ...
  • IAS 20
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique CHAMP D’APPLICATION 1 La présente norme s’applique à la comptabilisation et à l’information à fournir sur les subventions publiques ainsi qu’à l’information à fournir sur les autres formes d’aide publique. 2 La présente norme ne traite pas: a) des problèmes particuliers survenant lors de la ...
  • IAS 21
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères OBJECTIF 1 Une entité peut exercer des activités à l’international de deux manières. Elle peut conclure des transactions en monnaie étrangère ou elle peut avoir des activités à l’étranger. En outre, une entité peut présenter ses états financiers dans une monnaie étrangère. L’objectif de la présente ...
  • IAS 23
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 23 Coûts d’emprunt OBJECTIF L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des coûts d’emprunt. De façon générale, la présente norme impose que les coûts d’emprunt soient immédiatement comptabilisés en charges. Toutefois, elle admet, à titre d’autre traitement autorisé, l’incorporation dans le coût d’un actif des coûts d’emprunt qui sont directement attribuables ...
  • IAS 24
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 24 Information relative aux parties liées OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est d’assurer que les états financiers d’une entité contiennent les informations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la position financière et le résultat puissent avoir été affectés par l’existence de parties liées et par des transactions et soldes avec celles-ci. CHAMP ...
  • IAS 26
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite CHAMP D’APPLICATION 1 La présente norme s’applique aux états financiers présentés par les régimes de retraite lorsque de tels états sont établis. 2 Les régimes de retraite reçoivent parfois d’autres dénominations tels que: « régimes de pension », « régimes surcomplémentaires », ou « régimes de prestations de retraite ». La présente norme ...
  • IAS 27
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 27 États financiers consolidés et individuels CHAMP D’APPLICATION 1 La présente norme s’applique à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d’un groupe d’entités contrôlées par une société mère. 2 La présente norme ne traite pas des méthodes de comptabilisation des regroupements d’entreprises et de leurs effets sur la consolidation, y compris du ...
  • IAS 28
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 28 Participations dans des entreprises associées CHAMP D’APPLICATION 1 La présente norme s’applique à la comptabilisation des participations dans des entreprises associées. Toutefois, elle ne s’applique pas aux participations dans des entreprises associées détenues par: a) des organismes de capital-risque; ou b) des fonds communs, des formes de trust et des entités similaires telles que des fonds ...
  • IAS 29
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes CHAMP D’APPLICATION 1 La présente norme s’applique aux états financiers individuels, y compris les états financiers consolidés, de toute entité dont la monnaie fonctionnelle est la monnaie d’une économie hyperinflationniste. 2 Dans une économie hyperinflationniste, la présentation en monnaie locale, sans retraitement, des résultats opérationnels et de la situation ...
  • IAS 31
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 31 Participation dans des coentreprises CHAMP D’APPLICATION 1 La présente norme s’applique à la comptabilisation des participations dans des coentreprises et à la présentation des actifs, passifs, produits et charges de coentreprises dans les états financiers de coentrepreneurs et d’investisseurs, quelles que soient les structures ou les formes selon lesquelles sont menées les activités de ...
  • IAS 32
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 32 Instruments financiers: présentation OBJECTIF 1 2 L’objectif de la présente norme est d’établir des principes régissant la présentation des instruments financiers comme passifs ou comme capitaux propres ainsi que la compensation des actifs financiers et passifs financiers. Elle traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l’émetteur, en actifs financiers, en ...
  • IAS 33
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 33 Résultat par action OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire les principes de détermination et de présentation du résultat par action de manière à améliorer les comparaisons de la performance entre entités différentes pour une même période de reporting et entre périodes de reporting différentes pour la même entité. Même si ...
  • IAS 34
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 34 Information financière intermédiaire OBJECTIF L’objectif de la présente norme est de prescrire le contenu minimal d’un rapport financier intermédiaire ainsi que les principes de comptabilisation et d’évaluation à appliquer aux états financiers complets ou résumés d’une période intermédiaire. Une information financière intermédiaire rapide et fiable permet aux investisseurs, aux créanciers et autres destinataires de ...
  • IAS 36
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 36 Dépréciation d’actifs OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire les procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur qui n’excède pas leur valeur recouvrable. Un actif est comptabilisé pour une valeur qui excède sa valeur recouvrable si sa valeur comptable excède le montant à recouvrer ...
  • IAS 37
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels OBJECTIF L’objectif de la présente norme est de faire en sorte que les critères de comptabilisation et les bases d’évaluation appliquées aux provisions, aux passifs éventuels et aux actifs éventuels soient appropriés et que les notes fournissent suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs de comprendre la nature, l’échéance ...
  • IAS 38
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 38 Immobilisations incorporelles OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des immobilisations incorporelles qui ne sont pas spécifiquement traitées par une autre norme. La présente norme impose à une entité de comptabiliser une immobilisation incorporelle si, et seulement si, il est satisfait à certains critères. La norme spécifie également ...
  • IAS 39
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est d’établir les principes de comptabilisation et d’évaluation des actifs financiers, des passifs financiers et de certains contrats d’achat ou de vente d’éléments non financiers. Les dispositions relatives à la présentation des instruments financiers sont définies dans IAS 32 Instruments financiers: présentation. ...
  • IAS 40
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 40 Immeubles de placement OBJECTIF 1 L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des immeubles de placement et les dispositions correspondantes en matière d’informations à fournir. CHAMP D’APPLICATION 2 La présente norme s’applique à la comptabilisation, à l’évaluation et aux informations à fournir sur les immeubles de placement. 3 Entre autres, la présente norme ...
  • IAS 41
    NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 41 Agriculture OBJECTIF L’objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable et les informations à fournir liés à l’activité agricole. CHAMP D’APPLICATION 1 La présente norme s’applique à la comptabilisation des éléments suivants, lorsqu’ils sont liés à une activité agricole: a) actifs biologiques; b) produit agricole au moment de la récolte; et c) subventions publiques traitées aux ...
  • Normes IAS
    Règlement (CE) no 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du ...

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