Reglement

  • 2009-01
    COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-01 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la réglementation comptable Le Comité de la réglementation comptable, Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ; Vu la loi n°98-261 du 6 avril 1998 portant réforme ...
  • 2009-02
    COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-02 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la dépréciation des titres de l’activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations Modifiant le règlement n°2005-08 du Comité de la réglementation comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de la sécurité sociale ...
  • 2009-03
    1/6 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-03 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n° 98-261 du ...
  • 2009-04
    COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-04 DU 3 DECEMBRE 2009 Afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire Relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi ...
  • 2009-05
    COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-05 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de la mutualité et notamment son article L 114-46 ; Vu la loi n° ...
  • 2009-06
    COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-06 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Afférent à l’information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant les règlements n°91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la réglementation bancaire Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n° 98-261 du ...
  • 2009-07
    COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-07 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif à la transformation d’une société en SCOP Le Comité de la réglementation comptable, Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production modifiée par la loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises ...
  • 2009-08
    COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-08 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de ...
  • 2009-09
    COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-09 DU 3 DÉCEMBRE 2009 Afférent à l’actualisation du règlement n°99-07 relatif aux comptes consolidés Le Comité de la réglementation comptable, Vu le code de commerce ; Vu le code monétaire et financier ; Vu la loi n°98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière ; Vu ...
  • 2009-10
    COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-10 DU 3 DECEMBRE 2009 Afférent aux règles comptables des organisations syndicales Le Comité de la réglementation comptable,Vu le code du travail ; Vu la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; Vu le décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, ...

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