- 2009-01
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE
RÈGLEMENT N°2009-01 DU 3 DÉCEMBRE 2009
Relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds
de dotation, et modifiant le règlement n°99-01 du Comité de la
réglementation comptable
Le Comité de la réglementation comptable,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association ;
Vu la loi n°98-261 du 6 avril 1998 portant réforme ...
- 2009-02
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE
RÈGLEMENT N°2009-02 DU 3 DÉCEMBRE 2009
Relatif à la dépréciation des titres de l’activité de
placement des institutions de retraite complémentaire
dotées de fédérations
Modifiant le règlement n°2005-08 du Comité de la
réglementation comptable relatif aux dispositions
comptables applicables aux institutions de retraite
complémentaire dotées de fédérations
Le Comité de la réglementation comptable,
Vu le code de la sécurité sociale ...
- 2009-03
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COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE
RÈGLEMENT N° 2009-03 DU 3 DÉCEMBRE 2009
Relatif à la comptabilisation des commissions reçues par
un établissement de crédit et des coûts marginaux de
transaction à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un
concours
Le Comité de la réglementation comptable,
Vu le code de commerce ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la loi n° 98-261 du ...
- 2009-04
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N° 2009-04 DU 3 DECEMBRE 2009
Afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n°90-15 du Comité de la réglementation bancaire
Relatif à la comptabilisation des contrats d’échange de taux d’intérêt ou de devises
Le Comité de la réglementation comptable,
Vu le code de commerce ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la loi ...
- 2009-05
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE
RÈGLEMENT N° 2009-05 DU 3 DÉCEMBRE 2009
Modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la
réglementation comptable
Relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code
de la mutualité et assumant un risque d’assurance
Le Comité de la réglementation comptable,
Vu le code de la mutualité et notamment son article L 114-46 ;
Vu la loi n° ...
- 2009-06
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE
RÈGLEMENT N° 2009-06 DU 3 DÉCEMBRE 2009
Afférent à l’information financière intermédiaire des
établissements de crédit et des entreprises d’investissement et
modifiant les règlements n°91-01, 91-03 et 97-03
du Comité de la réglementation bancaire
Le Comité de la réglementation comptable,
Vu le code de commerce ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la loi n° 98-261 du ...
- 2009-07
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-07 DU 3 DÉCEMBRE 2009
Relatif à la transformation d’une société en SCOP
Le Comité de la réglementation comptable,
Vu la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de
production modifiée par la loi n°2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l’accès au
crédit des petites et moyennes entreprises ...
- 2009-08
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-08 DU 3 DÉCEMBRE 2009
Relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de paiement
Le Comité de la réglementation comptable,
Vu le code de commerce ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu l’ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture
de services de paiement et portant création des établissements de ...
- 2009-09
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-09 DU 3 DÉCEMBRE 2009
Afférent à l’actualisation du règlement n°99-07 relatif aux comptes consolidés
Le Comité de la réglementation comptable,
Vu le code de commerce ;
Vu le code monétaire et financier ;
Vu la loi n°98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et
adaptation du régime de la publicité foncière ;
Vu ...
- 2009-10
COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N°2009-10 DU 3 DECEMBRE 2009
Afférent aux règles comptables des organisations syndicales
Le Comité de la réglementation comptable,Vu le code du travail ;
Vu la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme
du temps de travail ;
Vu le décret n° 2009-1665 du 28 décembre 2009 relatif à l’établissement, ...