- SIC 07
INTERPRÉTATION SIC-7
Introduction de l’euro
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture (révisée en 2003)
– IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères (révisée en 2003)
QUESTION
1 À compter du 1er janvier 1999, date de démarrage effectif de l’Union économique et monétaire (UEM), l’euro ...
- SIC 10
INTERPRÉTATION SIC-10
Aide publique — absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
QUESTION
1 Dans certains pays, l’aide publique aux entités peut avoir pour but l’encouragement ou le soutien à long terme des activités commerciales ...
- SIC 12
INTERPRÉTATION DE SIC-12
Consolidation — entités ad hoc
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 19 Avantages du personnel
– IAS 27 États financiers consolidés et individuels
– IAS 32 Instruments financiers: présentation
– IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
QUESTION
1 Une entité peut être créée pour réaliser un objectif limité et bien défini (par exemple, ...
- SIC 13
INTERPRÉTATION SIC-13
Entités contrôlées en commun — apports non monétaires par des coentrepreneurs
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 16 Immobilisations corporelles
– IAS 18 Produits des activités ordinaires
– IAS 31 Participations dans des coentreprises
QUESTION
1 IAS 31.48 se réfère à la fois aux apports et aux ventes entre un coentrepreneur et une coentreprise ...
- SIC 15
INTERPRÉTATION SIC-15
Avantages dans les contrats de location simple
RÉFÉRENCES
– IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003)
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003)
QUESTION
1 Pour négocier un nouveau contrat de location simple ou le renouveler, le bailleur peut consentir des avantages au locataire afin de ...
- SIC 21
INTERPRÉTATION SIC-21
Impôt sur le résultat — recouvrement des actifs non amortissables réévalués
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 12 Impôts sur le résultat
– IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003)
– IAS 40 Immeubles de placement (révisée en 2003)
QUESTION
1 Selon IAS 12.51, l’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé doit refléter les ...
- SIC 25
INTERPRÉTATION SIC-25
Impôt sur le résultat — changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 12 Impôts sur le résultat
QUESTION
1 Un changement de la situation d’une entité ou de ses actionnaires au regard de l’impôt peut avoir des conséquences pour l’entité en augmentant ou ...
- SIC 27
INTERPRÉTATION SIC-27
Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 11 Contrats de construction
– IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003)
– IAS 18 Produits des activités ordinaires
– IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
– IAS 39 Instruments financiers: ...
- SIC 29
INTERPRÉTATION SIC-29
Informations à fournir — accords de concession de services
RÉFÉRENCES
– IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003)
– IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003)
– IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003)
– IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
– IAS 38 Immobilisations incorporelles (révisée en 2004)
QUESTION
1 Une entité (le concessionnaire) peut passer ...
- SIC 31
INTERPRÉTATION SIC-31
Produit des activités ordinaires — opérations de troc impliquant des services de publicité
RÉFÉRENCES
– IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
– IAS 18 Produits des activités ordinaires
QUESTION
1 Une entité (le vendeur) peut s’engager dans une opération de troc pour l’offre de services de publicité en échange de services de publicité reçus de son ...
- SIC 32
INTERPRÉTATION SIC-32
Immobilisations incorporelles — coûts liés aux sites web
RÉFÉRENCES
– IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003)
– IAS 2 Stocks (révisée en 2003)
– IAS 11 Contrats de construction
– IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003)
– IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003)
– IAS 36 Dépréciation d’actifs (révisée en 2004)
– IAS 38 Immobilisations incorporelles ...