SIC

  • SIC 07
    INTERPRÉTATION SIC-7 Introduction de l’euro RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture (révisée en 2003) – IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères (révisée en 2003) QUESTION 1 À compter du 1er janvier 1999, date de démarrage effectif de l’Union économique et monétaire (UEM), l’euro ...
  • SIC 10
    INTERPRÉTATION SIC-10 Aide publique — absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique QUESTION 1 Dans certains pays, l’aide publique aux entités peut avoir pour but l’encouragement ou le soutien à long terme des activités commerciales ...
  • SIC 12
    INTERPRÉTATION DE SIC-12 Consolidation — entités ad hoc RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 19 Avantages du personnel – IAS 27 États financiers consolidés et individuels – IAS 32 Instruments financiers: présentation – IFRS 2 Paiement fondé sur des actions QUESTION 1 Une entité peut être créée pour réaliser un objectif limité et bien défini (par exemple, ...
  • SIC 13
    INTERPRÉTATION SIC-13 Entités contrôlées en commun — apports non monétaires par des coentrepreneurs RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 16 Immobilisations corporelles – IAS 18 Produits des activités ordinaires – IAS 31 Participations dans des coentreprises QUESTION 1 IAS 31.48 se réfère à la fois aux apports et aux ventes entre un coentrepreneur et une coentreprise ...
  • SIC 15
    INTERPRÉTATION SIC-15 Avantages dans les contrats de location simple RÉFÉRENCES – IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003) – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003) QUESTION 1 Pour négocier un nouveau contrat de location simple ou le renouveler, le bailleur peut consentir des avantages au locataire afin de ...
  • SIC 21
    INTERPRÉTATION SIC-21 Impôt sur le résultat — recouvrement des actifs non amortissables réévalués RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 12 Impôts sur le résultat – IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003) – IAS 40 Immeubles de placement (révisée en 2003) QUESTION 1 Selon IAS 12.51, l’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé doit refléter les ...
  • SIC 25
    INTERPRÉTATION SIC-25 Impôt sur le résultat — changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 12 Impôts sur le résultat QUESTION 1 Un changement de la situation d’une entité ou de ses actionnaires au regard de l’impôt peut avoir des conséquences pour l’entité en augmentant ou ...
  • SIC 27
    INTERPRÉTATION SIC-27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 11 Contrats de construction – IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003) – IAS 18 Produits des activités ordinaires – IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – IAS 39 Instruments financiers: ...
  • SIC 29
    INTERPRÉTATION SIC-29 Informations à fournir — accords de concession de services RÉFÉRENCES – IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003) – IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003) – IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003) – IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels – IAS 38 Immobilisations incorporelles (révisée en 2004) QUESTION 1 Une entité (le concessionnaire) peut passer ...
  • SIC 31
    INTERPRÉTATION SIC-31 Produit des activités ordinaires — opérations de troc impliquant des services de publicité RÉFÉRENCES – IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs – IAS 18 Produits des activités ordinaires QUESTION 1 Une entité (le vendeur) peut s’engager dans une opération de troc pour l’offre de services de publicité en échange de services de publicité reçus de son ...
  • SIC 32
    INTERPRÉTATION SIC-32 Immobilisations incorporelles — coûts liés aux sites web RÉFÉRENCES – IAS 1 Présentation des états financiers (révisée en 2003) – IAS 2 Stocks (révisée en 2003) – IAS 11 Contrats de construction – IAS 16 Immobilisations corporelles (révisée en 2003) – IAS 17 Contrats de location (révisée en 2003) – IAS 36 Dépréciation d’actifs (révisée en 2004) – IAS 38 Immobilisations incorporelles ...

Recommandations