GARANTIE DES DÉPÔTS ET DES TITRES DONNÉES COMPLÉMENTAIRES [adsenseyu1] — mod. 4034 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4034 – est destiné à recueillir certaines données nécessaires au calcul des contributions dues par les établissements assujettis au système de garantie des dépôts et des titres. Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau (cf.  » territorialité « ), […]

LISTE DES AFFILIÉS ÉLÉMENTS DE CALCUL DE L’ASSIETTE DES DÉPÔTS DES RÉSEAUX POUR LA COTISATION À LA GARANTIE DES DÉPÔTS [adsenseyu1] — mod. 4033 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4033 – recense les établissements, affiliés à un organe central visé à l’article L. 511-30 du Code monétaire et financier, formant ainsi un réseau. Ce […]

OPÉRATIONS DE CRÉDIT-BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES [adsenseyu1] — mod. 4032 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4032 -  vise à donner le calcul de la réserve latente et le montant des loyers impayés depuis plus de 3 mois ou de 6 mois en matière de crédit-bail et d’opérations assimilées. Lorsqu’il correspond à l’activité du réseau […]

FINANCEMENT DE LA CONSOMMATION DES PARTICULIERS [adsenseyu1] — mod. 4031 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4031 – décrit les différentes catégories de financements de la consommation des particuliers. CONTENU Lignes * Les crédits sont répartis selon la forme des financements (prêts personnels, différés de remboursement liés à l’usage des cartes de paiement, utilisation d’ouvertures […]

DOCUMENT SPÉCIFIQUE AUX ÉTABLISSEMENTS À RÉSEAU DOTÉS D’UN ORGANE CENTRAL [adsenseyu1] — mod. 4030 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4030 – a un double objet : -    fournir une approche plus complète que dans les documents dits  » globalisés  » des opérations réalisées entre les établissements de crédit appartenant à un réseau, c’est-à-dire affiliés […]

OPÉRATIONS AVEC LE GROUPE [adsenseyu1] — mod. 4029 — PRÉSENTATION Le document – mod. 4029 – recense, hors créances et dettes rattachées, les principales relations financières que l’établissement entretient avec les entités qui font partie du même groupe que lui. CONTENU Lignes Elles retracent certaines opérations des classes 1, 2, 3, 4, 5, et 9. […]