d.  Aide incitative à la réduction du temps de travail   302 Loi 98-461 du 13-6-1998 art. 3 Loi 2003-47 du 17-1-2003 art. 10 Décrets 2000-84 du 31-1-2000 et 2000-147 du 23-2-2000 OA-V-12000 s Depuis le 1er janvier 2002, les entreprises ne peuvent plus entrer dans le dispositif de l’aide incitative à la réduction du temps de travail. Mais les accords ...

 Aides aux mutations professionnelles   324 Sont exposés ci-après les systèmes d’aides institués pour résoudre des problèmes urgents de formation, d’adaptation, de reclassement, de reconversion du personnel dus à l’évolution technique, à la modification des conditions de la production ou à la conjoncture économique et pour favoriser la mise en place d’actions de prévention permettant de préparer rapidement ...

Aides à la gestion prévisionnelle de l’emploi   318 Certaines aides visent à permettre aux entreprises d’analyser et d’anticiper leurs besoins dans les domaines de l’organisation du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Il peut s’agir d’aides au conseil (n° 319), à l’adaptation ou à la conversion de salariés en prévision de changements (n° 323), ou ...

Allégements de cotisations patronales   Plusieurs mesures d’exonération ou de réduction de cotisations patronales visent à inciter à l’embauche ou maintenir l’emploi : réduction générale de cotisations (n° 264 s.), exonération pour l’embauche ou l’emploi de salariés dans des zones en difficulté (n° 288 s.). D’autres ont pour objet de favoriser l’emploi des personnels impliqués dans des ...

 I.  Création ou reprise d’entreprise   Les salariés (n° 261) et les chômeurs, créateurs ou repreneurs d’entreprise (n° 253 s.), bénéficient d’une exonération temporaire de cotisations sociales au titre de leur activité d’entrepreneur, à laquelle peut s’ajouter, pour les chômeurs, une aide financière, des chéquiers-conseil et un maintien de leurs anciennes allocations. Les créateurs ou repreneurs n’appartenant ...

c.  Exonération dans les zones en difficulté   Zones franches urbaines 288   Loi 96-987 du 14-11-1996 art. 12, 12-1 et 13 modifiés Décret 2004-565 du 17-6-2004 C-III-2300 s Un dispositif particulier d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, des cotisations au Fnal et du versement de transport s’applique dans les zones urbaines particulièrement défavorisées. Il s’agit d’un dispositif complexe, en raison des ...

b.  Exonération pour les activités de recherche   281 Les entreprises réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des charges sociales patronales sur les rémunérations des personnels participant à la recherche, selon qu’elles répondent aux conditions pour ouvrir droit à une exonération fiscale soit liée au statut de jeune ...

Mesures d’urgence pour l’emploi   348 Diverses mesures tendant à une relance accélérée de l’emploi ont été adoptées en 2005 par voie d’ordonnances. Certaines visent à lever les freins à l’embauche pour les petites ou très petites entreprises : création du contrat de travail « nouvelles embauches » (n° 349 s.) et du chèque-emploi TPE (n° 3449), relèvement ...

 Tableau récapitulatif des aides à l’emploi   354   Objet Nature des aides Paragraphes du Mémento Création d’entreprise – primes de développement régional n° 250 – congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise n° 1900 s. – déblocage anticipé de la participation et des plans d’épargne salariale n° 6991 – exonération de cotisation personnelle maladie pour les commerçants ou artisans non salariés exerçant en zone de redynamisation ...