Chômage

  • Actions en faveur des allocataires
    3.  Actions en faveur des allocataires   1448   Règlement art. 14 à 20 et 36 à 52 QA-II-25600 s Le dispositif d’assurance chômage prévoit un certain nombre de mesures destinées à accélérer le retour à l’emploi des allocataires au travers d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). A cet effet, les Assédic peuvent attribuer diverses aides au reclassement : voir n° ...
  • Allocations de chômage
     2.  Allocations de chômage   1380 QA-II-13000 s L’Assédic verse aux travailleurs privés d’emploi un revenu de remplacement dénommé « allocation d’aide au retour à l’emploi » (ARE) dont la durée de versement varie en fonction de la durée d’affiliation et de l’âge de l’intéressé. Le versement de cette allocation est subordonné à la signature d’une demande d’allocation. S’agissant des modalités ...
  • Chômage partiel total
    C.  Chômage partiel total   1318 C. trav. art. R 351-51, 4° Règlement Unédic art. 6, al. 1 et 2 Le chômage partiel total est une situation spécifique au cours de laquelle les salariés en chômage partiel sont considérés comme étant à la recherche d’un emploi, ce qui leur permet de percevoir les allocations de chômage de l’Unédic (n° ...
  • Chômage total
    Section 2  Chômage total   1334 C. trav. art. L 351-1 s Le dispositif d’indemnisation des salariés involontairement privés d’emplois comporte : -  un régime d’assurance chômage conventionnel financé par les cotisations des entreprises et des salariés (n° 1335 s.) ; -  un régime de solidarité financé par l’Etat (n° 1480 s.). Pour bénéficier des allocations d’assurance chômage ou de solidarité, un ...
  • Cotisations
     1.  Cotisations   Assiette 1360 C. trav. art. L 351-3-1 Convention Unédic art. 2 Règlement art. 59 QA-II-6100 s Sauf cas particuliers définis par une annexe au règlement, les contributions des employeurs et des salariés au régime Unédic sont calculées sur la même assiette que les cotisations de sécurité sociale (n° 3205 s.). Sont cependant exclues de l’assiette des contributions : -  les ...
  • Cumul des allocations
    Cumul des allocations 1416 QA-II-16550 s L’ARE peut se cumuler avec les revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle dans les conditions définies n° 1460 s. En revanche, elle ne se cumule ni avec l’indemnité compensatrice de congés payés ni avec les sommes versées à l’occasion de la fin du contrat de travail à l’exception de celles légalement ...
  • Différés d’indemnisation
    Différés d’indemnisation 1427 Règlement art. 29 Accord d’application n° 8 QA-II-17550 s La prise en charge de l’allocataire est, le cas échéant, reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation correspondant au nombre de jours qui résulte du quotient du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur, par le salaire journalier de référence (différé « congés ...
  • Exercice d’une activité réduite ou occasionnelle
     4.  Exercice d’une activité réduite ou occasionnelle   1460 C. trav. art. L 351-20 QA-II-26000 s Les allocations de chômage peuvent se cumuler avec les revenus tirés de l’exercice d’une activité professionnelle, réduite ou occasionnelle, salariée ou non salariée, reprise ou conservée, accomplie en France ou à l’étranger sous réserve qu’elle ait été régulièrement déclarée (n° 1443) et justifiée. Sur ...
  • Indemnisation du chômage partiel
    B.  Indemnisation du chômage partiel   1265 Lorsque les conditions du chômage partiel sont remplies, le salarié a droit à une indemnisation qui comporte : -  une allocation spécifique à la charge de l’Etat ; -  le cas échéant, une indemnisation complémentaire conventionnelle à la charge de l’employeur, dont l’Etat assume partiellement le financement ; -  la garantie d’une rémunération mensuelle ...
  • Inscription comme demandeur d’emploi
    Inscription comme demandeur d’emploi 1391 C. trav. art. L 311-2 R 311-3-1 Règlement art. 4 a Q-I-21400 s QA-II-17010 s Les salariés privés d’emploi doivent être inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi visé n° 1452. Cette inscription doit être effectuée auprès de l’Assédic, qui gère, ...
  • Maintien des allocations jusqu’à l’âge de la retraite
    Maintien des allocations jusqu’à l’âge de la retraite 1424 Règlement art. 12 § 3 QA-II-15250 s Par exception aux durées d’indemnisation visées n° 1420, les allocataires âgés de 60 ans et 6 mois qui ne peuvent prétendre à une retraite à taux plein continuent d’être indemnisés jusqu’à l’âge où ils pourront y prétendre et, au plus tard, jusqu’à 65 ...
  • Mise en oeuvre du chômage partiel
    Section 1  Chômage partiel   1255 Lorsque l’employeur doit réduire l’horaire de travail ou cesser son activité temporairement pour un motif économique, un sinistre ou des difficultés d’approvisionnement, il peut recourir au chômage partiel. Si la mise au chômage partiel est conforme aux conditions légales et conventionnelles, les salariés perçoivent une indemnisation spécifique en remplacement du salaire. Dans le ...
  • Modalités de versement
    Modalités de versement 1433 Règlement art. 32 et 35 QA-II-18100 s Les prestations sont payées mensuellement à terme échu pour tous les jours ouvrables ou non. Des avances sur prestations et des acomptes peuvent éventuellement être obtenus. Si l’allocataire a exercé une activité réduite dans les conditions visées n° 1460 s., l’Assédic procède à un paiement provisoire, sous forme d’avance, ...
  • Montant de l’allocation journalière
    Montant de l’allocation journalière 1410   Règlement art. 23 à 25 et 27 QA-II-16100 s Le montant brut de l’allocation journalière est égal : -  soit à 40,4 % du SJR auquel s’ajoute une partie fixe revalorisée au 1er juillet (10,25 € jusqu’au 30-6-2006) ; -  soit à 57,4 % du SJR. Le montant le plus élevé est accordé sans toutefois pouvoir être inférieur ...
  • Régime de solidarité
    B.  Régime de solidarité   1480 Le régime de solidarité assure l’indemnisation, d’une part, des demandeurs d’emploi ne pouvant plus ou pas prétendre aux allocations du régime d’assurance chômage (allocation de solidarité spécifique et allocation d’insertion), d’autre part, des chômeurs âgés ne pouvant pas encore faire liquider leur droit à la retraite (allocation équivalent retraite : AER). Il ...

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