Congés payés

  • Caisses de congés payés VI.  Caisses de congés payés   C. trav. art. L 223-16 PA-I-30000 s 2155 Dans les professions à travail discontinu, des « caisses de congés payés » se substituent à l'employeur pour le paiement des indemnités. Relèvent de ce régime ...
  • Calcul de la durée des congés  III.  Calcul de la durée des congés   PA-I-6000 s Durée minimale 2074 C. trav. art. L 223-2 PA-I-6200 s Sauf dispositions plus favorables, la durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail sans pouvoir ...
  • Obligation légale Tout travailleur salarié ou assimilé a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur. Le régime légal des congés payés, exposé ci-après, ne fait pas obstacle à l'existence de régimes plus favorables au salarié, résultant de dispositions c...
  • Ouverture du droit aux congés II.  Ouverture du droit aux congés   2065 C. trav. art. L 223-2, al. 1 PA-I-1500 s Le travailleur qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'un...
  • Prise des congés  IV.  Prise des congés      a.  Modalités de prise des congés   2084 PA-I-9600 s Le droit à congés doit s'exercer chaque année. Ainsi, sauf exceptions légales (n° 2059 et 3899), ni l'employeur ni le salarié ne peuve...
  • Rémunération des congés V.  Rémunération des congés      a.  Indemnité de congés payés   Comparaison entre deux méthodes de calcul 2106 C. trav. art. L 223-11 PA-I-19000 s L'indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémuné...

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