Metiers

  • Concierges et employés d’immeubles
    Concierges et employés d’immeubles 1600 Cette rubrique est consacrée aux concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation. Ceux-ci sont soumis à un statut spécial fixé par les articles L 771-1 s. et R 771-1 s. du Code du travail et relèvent, sur les points non réglés par ce statut, des dispositions de droit commun du Code du ...
  • Employés de maison
    Employés de maison Définition 4200 Le Code du travail définit un statut spécifique à l’intention des employés de maison, entendus comme des salariés occupés par des particuliers à des travaux domestiques (C. trav. art. L 772-1). Pour sa part, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 définit comme suit son champ d’application (art. ...
  • Journaliste
    Journalistes 5550 Le statut social des journalistes présente quelques particularités, tant au regard de leur régime de travail que de leur protection sociale.      I.  Statut des journalistes professionnels   5551 Dans la mesure où ils répondent à la définition donnée n° 5552, les journalistes professionnels, y compris ceux rémunérés à la pige, bénéficient d’un statut résultant de la loi. S’y ajoute ...
  • Représentants de commerce VRP
    Représentants de commerce 7600 L’activité de représentant de commerce n’est pas définie par la loi. Selon la jurisprudence, elle consiste à prospecter la clientèle pour le compte d’une ou plusieurs entreprises en vue de prendre les commandes. La notion de représentant recouvre ainsi différentes catégories professionnelles d’intermédiaires entre le vendeur et la clientèle, chacune dotée d’un statut spécifique. Ces ...
  • Travail à domicile et télétravail
    Travail à domicile et télétravail 8800 La réglementation du travail à domicile par le Code du travail est très ancienne. Plus récemment, le développement des technologies de l’information et de la communication a amené les partenaires sociaux européens, puis français, à réglementer le télétravail. Les définitions de travail à domicile et de télétravail se recoupent partiellement mais non totalement ...

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