Congés

  • Congé de formation économique, sociale et syndicale
    V.  Congé de formation économique, sociale et syndicale   C. trav. art. L 451-1 à L 451-5 PA-II-19100 s 1940 Tout salarié désirant participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale (suivi d’enseignement ou activité de recherche : Circ. DRT 11 du 3-11-1987) a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés. ...
  • Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse
     VI.  Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse   C. trav. art. L 225-1 à L 225-5 PA-II-21500 s 1955 C. trav. art. L 225-1 Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de 25 ans peuvent obtenir un congé non rémunéré de 6 jours ouvrables par an pris en une ou 2 fois en vue de participer ...
  • Congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise
    III.  Congé ou travail à temps partiel pour création d’entreprise   C. trav. art. L 122-32-12 à L 122-32-28 PA-II-9500 s 1900   Les salariés du secteur privé (y compris les assistantes maternelles et le personnel navigant des entreprises d’armement maritime et de l’aviation civile) désirant créer ou reprendre une entreprise peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé pendant lequel leur ...
  • Congé parental d’éducation Travail à temps partiel
     II.  Congé parental d’éducation Travail à temps partiel   C. trav. art. L 122-28-1 à L 122-28-7 PA-II-2800 s 1875 Les salariés du secteur privé (y compris les assistantes maternelles et le personnel navigant des entreprises d’armement maritime et de l’aviation civile) ont la possibilité de demander un congé parental ou de travailler à temps partiel à l’occasion de la ...
  • Congés légaux
    La loi accorde aux salariés, dans certaines circonstances, des autorisations d’absence rémunérée ou non. Chacun de ces congés légaux obéit à des règles spécifiques. Le régime applicable à certains congés est exposé sous d’autres rubriques : congé payé annuel (n° 2050 s.), congés-formation (n° 4701 s.), congé de maternité, d’adoption ou de paternité (n° 6159 s.), ...
  • Congés pour raisons familiales
    I.  Congés pour raisons familiales   1854 La loi permet au salarié de s’absenter ou de réduire son temps de travail pour faire face à certaines obligations familiales : naissance, mariage, décès, maladie d’un enfant ou d’un proche ou adoption à l’étranger. Ces congés et aménagements d’horaire sont exposés ci-après. Le congé parental d’éducation fait l’objet d’une étude ...
  • Exercice de fonctions publiques, sociales ou professionnelles
     VII.  Exercice de fonctions publiques, sociales ou professionnelles   1965 La loi accorde aux salariés une autorisation d’absence pour exercer certaines fonctions publiques ou professionnelles énumérées ci-après. Pendant la durée de cette absence, le contrat de travail des intéressés est simplement suspendu. Sont étudiées sous d’autres rubriques les dispositions relatives : -  à l’exercice des fonctions de conseiller prud’homme (n° ...

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