Apprentissage

  • Cessation du contrat
     c.  Cessation du contrat   490 Le contrat d’apprentissage prend fin à l’échéance de son terme. Il peut toutefois être rompu par les parties avant cette date dans les conditions fixées par la loi (n° 492 s.). Il peut également être rompu en cas d’opposition à l’engagement d’apprentis (n° 463), de risque sérieux d’atteinte à la santé de ...
  • Conditions de validité du contrat d’apprentissage
    Conditions de validité du contrat d’apprentissage L’apprentissage a pour but de donner à de jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre certifié. L’apprentissage constitue la forme la plus ancienne de la formation en alternance (pour les autres dispositifs, ...
  • Durée du contrat d’apprentissage
    b.  Durée   C. trav. art. L 115-2 R-I-2000 s 480 C. trav. art. R 117-6 R 117-6-1 R 117-6-2 La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation faisant l’objet du contrat : elle peut varier entre un et 3 ans selon le type de profession et le niveau de qualification préparés. Elle est ...
  • Rémunération
    Rémunération   510 R-I-8400 s Dès le début de l’apprentissage, l’apprenti a droit à un salaire qui ne peut être inférieur à un pourcentage du Smic (n° 512), mais qui peut cependant être fixé à un montant plus élevé par des dispositions conventionnelles. Ce salaire est déterminé par référence au temps de travail (voir n° 504, a).   Minimum légal 512 C. trav. art. ...
  • Statut de l’apprenti
     Statut de l’apprenti L’apprenti bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés, sous réserve du respect de la réglementation spécifique aux jeunes travailleurs (n° 5400 s.) et des dispositions particulières ci-après (n° 501 s.). Pour faire valoir son statut auprès des tiers et accéder à des réductions tarifaires, une carte d’apprenti lui est délivrée par le ...

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